Droit musulman Malekite ...Imprimerie et Lithographique E.M. Monniot, 1870 - 206 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
actes administrer affranchi Algérie Arabes assimilé c'est-à-dire capacité cause chose civil code civil commentaire de Kharchi concubinage concubine condition libre consentement conséquent consommation du mariage contracter mariage contrainte au mariage contrat de mariage crimes et délits d'après Ibn-Salamoune déclarée majeure devient majeure dinars disposer doctrine donateur donation éjaculations enchères publiques facultatif femme esclave femme libre fille vierge pubère frappé d'interdiction garçon pubère habous héritiers immeubles du mineur indiquer individu interdiction jurisconsultes kabyle Koran l'administration l'affranchi l'âge de puberté l'égard l'enfant l'esclave l'idjbar l'immeuble l'individu atteint l'interdiction l'istimar libéralité loi du talion loi musulmane lorsqu'il magistrat Mahomet maître majeur de plein majorité malékites marier matière mécréants menstruation ment notoire obligatoire pable patron peine du talion pénale Perron qu'à l'âge qu'autant religion remploi résulte s'applique SECTION sefaha serait spécial du contrat suite témoins testament tiers disponible tion traduction tuteur du contrat tuteur légal tuteur spécial tuteur testamentaire valable valeur vente
Fréquemment cités
Page 75 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 74 - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination.
Page 178 - La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.
Page 178 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 74 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés...
Page 74 - Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : Les animaux attachés à la culture ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches...
Page 75 - Les matériaux provenant de la démolition d'un édifice, ceux assemblés pour en construire un nouveau, sont meubles jusqu'à ce qu'ils soient employés par l'ouvrier dans une construction.
Page 73 - Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.
Page 75 - Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement toutes usines non fixées par des piliers, et ne faisant point partie de la maison, sont meubles: la saisie de quelques-uns de ces objets peut cependant, à cause de leur importance, être soumise à des formes particulières, ainsi qu'il sera expliqué dans le Code de la procédure civile.
Page 46 - LE nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. 2072,. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.