Œuvres de Pothier, Volume 7Cosse, 1861 |
Expressions et termes fréquents
acte aliéné arrérages autorisée censé charge choses ci-dessus clause communauté légale communauté tripartite commune conjoints par mariage conséquent continuation de communauté contrat de mariage convention coutume d'Orléans créance débiteur deniers desdits dissolution de communauté domicile don mutuel donataire mutuel donateur échu enfants époux espèce exhérédé fruits héritage propre héritiers du mari héritiers du prédécédé immeubles inventaire jouissance jusqu'à concurrence l'art l'autre conjoint l'avons vu suprà l'égard l'enfant l'héritage l'héritier l'un des conjoints l'usufruit ladite Lebrun légataire legs lieu lorsqu'il mari et femme mariant meubles et acquêts meubles et conquêts mineur moitié mort du prédécédé munauté nauté néanmoins nue propriété obligé pareillement partage payer pendant le mariage père et mère personne préciput principe propre de communauté propriétaire quæ qualité rachat raison rapport remploi renoncer rente reprise rescision seul stipulé succédé succession du prédécédé survivant tenu termes testament testateur tiers tion Ulpien usufruit valable
Fréquemment cités
Page 289 - La femme n'est tenue « des dettes de la communauté, soit à « l'égard du mari, soit à l'égard des « créanciers, que jusqu'à concurrence « de son émolument, pourvu qu'il y « ait eu bon et fidèle inventaire, et en « rendant compte tant du contenu de « cet inventaire que de ce qui lui est
Page 158 - est marchande publique, peut, sans « l'autorisation de son mari, s'obliger « pour ce qui concerne son négoce ; « et, audit cas, elle oblige aussi son « mari, s'il ya communauté entre eux. « ~- Elle n'est pas réputée marchande « publique; si elle ne fait que détailler « les marchandises du. commerce de « son mari, mais seulement quand elle
Page 14 - — Ce temps ne court dans le cas de « violence, que du jour où elle a cessé ¡ « dans le cas d'erreur ou de dol, du « jour où ils ont été découverts; et « pour les actes passés par les femmes « mariées non autorisées, du jour de
Page 64 - Sont meubles par leur « nature, les corps qui peuvent se « transporter d'un lieu à un autre, soit « qu'ils se meuvent par eux-mêmes « comme les animaux, soit qu'ils ne « puissent changer de place que par « l'effet d'une force étrangère, comme
Page 6 - Les créanciers peuvent poursuivre le paiement des dettes que la femme a contractées avec le consentement du mari, tant sur tous les biens de la communauté, que sur ceux du mari ou de la femme ; sauf la récompense due à la communauté, ou l'indemnité due au mari.
Page 24 - mise en péril, et lorsque le désordre « des affaires du mari donne lieu de « craindre que les biens de celui-ci ne * soient point suffisants pour remplir « les droits et reprises de la femme.— « Toute séparation volontaire est
Page 505 - mariage est habile à consentir toutes les conventions dont ce contrat est susceptible ; et les conventions et donations qu'il ya faites, sont valables, pourvu qu'il ait été assisté, dans le contrat, des personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage.
Page 35 - pour le temps qui reste à courir soit « de la première période de neuf ans, « si les parties s'y trouvent encore, « soit de la seconde, et ainsi de suite, « de manière que le fermier n'ait que « le droit d'achever la jouissance de la « période de neuf ans où il se trouve.
Page 353 - Au surplus, le partage « de la communauté, pour tout ce qui « concerne ses formes, la licitation « des immeubles quand il ya lieu, les « effets du partage, la garantie qui en « résulte, et les soultes, est soumis à « toutes les règles qui sont établies au « titre des Successions pour les
Page 540 - état au moment où finit l'usufruit, « appartiennent au propriétaire, sans « récompense de part ni d'autre des « labours et des semences» mais aussi « sans préjudice de la portion des fruits « qui pourrait être acquise au colon « partiaire, s'il en existait un au