Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques, sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'à l'époque actuelle, Volume 31846 |
Expressions et termes fréquents
Abolition aura auront Avril bailliage bâtiments Bavière bey de Tunis canton canton de Genève cargaison cédés charge ci-dessus citoyens commerce commissaires commission communes conclu Confédération Congrès de Vienne consul créances d'aubaine Danemarck déclaration détraction DEUX-SICILES diète districts douanes duché duché de Varsovie dudit établis états de S. M. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Extradition Extradition des déserteurs frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes Juillet Juin l'abolition l'article l'Autriche ladite lesdits limites liquidation marchandises ment NASSAU nations navigation navires Norvége Nouv payer pays ports possessions pourra pourront présent traité présente convention principauté propriété Prusse prussienne puissances alliées quelconque réciproque réclamations Recueil de MARTENS régler Rhin royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. l'empereur S. M. sicilienne S. M. T. Chr Sardaigne seront signé souveraineté Staaten stipulations Suède Suisse sujets de S. M. territoire tion vaisseaux vieux Rhin Wurtemberg