CHARGES nouvelles. V. les mots: Avant
faire droit et jugement de plus am-
ple informé.
87 et 277
116
CHARTE Constitutionnelle.
CHASSE.
CHEFS de bataillon et d'escadron.
Mode de les juger. L. 4 fructidor
an v. V. Conseil de guerre. 145
-Peuvent suppléer les colonels dans
les tribunaux militaires.-- Peuvent
aussi être rapporteurs.
118
-d'état-major. Ne peuvent être
membres de tribunaux de l'armée.
L. 27 fructidor an vi, art. 6. 118
CHEFS de bande de malfaiteurs. C. P.,
art. 265-268.
118
CHEVAL emmené ou vendu. L. 15 juill.
1829, art. 2 et 3.
119
CHEVAUX empoisonnés ou tués (Dégâts
occasionnés par des). V. les lois au
mot Bestiaux.
97
CHIRURGIENS militaires. L. 13 bru-
maire an v, art. 10, p. 149. V. Offi-
ciers de santé.
337
CIRCONSTANCES aggravantes. C. J. C.,
art. 338.
-atténuantes. C.P., art. 463.
CITATION. V. Assignation.
CLAMEURS tendant à jeter l'épouvante
dans l'armée. V. Trahison.
CLEFS (contrefaçon et altération des).
C. P., art. 399.
COALITION de fonctionnaires. C. P.,
art. 123-126.
CODE militaire.
COLONEL. Les colonels peuvent prési-
der les conseils de révision. L. 17
frimaire an XIV. V. Capitaines. 108
-Mode de les juger. L. 4 fructidor
an v. V. Conseil de guerre.
145
COMMANDANT.-Ne peut être poursuivi
pour les actes de son commande-
ment.
-de place. V. Etat de guerre et de
siége.
200
-une division.-Ne peut être membre
des tribunaux de l'armée. L. 18 ven-
démiaire an vi, art. 5. 123 et 249
COMMANDANTS (les) ne peuvent faire
le commerce des grains. C.P., arti-
cle 176.
COMMANDEMENT illégal d'une troupe.
V. Sûreté de l'Etat.
428
COMMISSAIRE du roi près le conseil de
guerre. L. 13 brumaire an v, art. 3.
COMMUNICATION de pièces. L. 13 bru-
maire an v. C.I.C., art. 302. 130
COMMUTATION de peine. Décret du 14
juin 1813.
COMPAGNIES de discipline. L. 28 ni-
vôse an VII et 21 mars 1832, art. 41.
131
COMPARUTION. V. Absent.
-du témoin. V. Assignation. 41
V. Amende du témoin défaillant.
23
en matière de presse. V. ce mot. 381
COMPÉTENCE.
131
COMPLICES. L. 21 brumaire an v, tit. 8,
art. 19. C. P., art. 60-63.
COMPLOT. C. P., art. 91.
de désertion. V. Déserteur. 170 et
suivantes.
COMPOSITION du conseil de guerre. L.
13 brumaire an v. V. Conseils. 141
-pour juger les officiers généraux, su-
périeurs, intendants militaires. L. 4
fructidor an v. V. id.
145
- du conseil de révision. L. 18 vendé-
miaire an VI.
149
136
CONGÉ faux ou altéré. L. 12 mai 1793,
sect. 4, art. 19.
140
CONNEXITÉ. C. I. C., art. 227. 140
CONSEIL de l'accusé. V.Avertissement
et Avocat.
89 et 90
CONSEILS de guerre pour juger les ca-
pitaines, lieutenants et sous-lieute-
nants, les sous-officiers et soldats,
tous les officiers d'administration
ayant rang d'officiers subalternes et
officiers de santé. L. 13 brum, an v
et 18 vendém. an 6. 141 et suiv.
pour juger les officiers généraux, su-
périeus, intendants et sous-inten-
dants militaires et les officiers d'ad-
ministration ayant rang o'officiers
supérieurs par la loi ainsi que les
officiers de santé. L. 4 fructidor an v.
145
de révision. L. 18 véndém. an vi,
29 prairial an VI, 27 fructidor an vi
et 23 messidor an X. 149 et suiv.
CONSIGNE changée devant l'ennemi.
L. 21 brum. an v, tit. 8, art.12. 153
inexécutée, même loi, art. 11. 153
- violée ou forcée, même loi, art. 13
et 14. Id. fausse.
153
CONTRAINTE contre un fonctionnaire
public, C.P., art. 179.
153
par corps. L. 10 juillet 1791 et or-
donnance du 2 nov. 1833.
CONTRADICTOIRE. V. Jugement. 277
CONTRAVENTION. L. 29 oct. 1790. 155
V. aussi Compétence.
CONTREBANDE.
DEPORTATION. V. Peines.
DEPOSITION de témoins. V. Audition.
DÉPOUILLEMENT sur le champ de ba-
taille. L. 21 brum. an v, tit. 5, art.
5 et 10.
166
DÉPUTÉ ne peut être poursuivi pendant
les sessions; Charte, art. 44. 167
DESEMPARER. L. 13 brum. an v, art.
23.
87 et 167
DÉSERTEur, désertion. Définition de
la désertion. L. 17 mai 1792, p. 167.
-Droit du commandant de la divi-
sion en matière de désertion. L. 19
vendém. an XII, tit. 3, art. 25. Décret
4 janv. 1814 et ordonnance du 21 fé-
vrier 1816. Dispositions de la loi
spécialement applicables aux offi-
ciers. L. 17 mai 1792, 12 mai 1793,
21 brum. an v, p. 169.-Dispositions
législatives applicables aux sous-
officiers et soldats, et dans certains
cas aux officiers.
- de monuments. C P., art. 257.
- militaire. L. 21 brum. an v, tit. 8,
art. 21.
fruct. an VI, art. 5. V. Conseil de
révision.
- Définition de la désertion pour les
soldats et délais de grâce. 174
DÉSISTEMENT de la plainte.
DÉSOBÉISSANCE combinée. L. 21 bru-
maire an 5, tit. 8, art. 3 et 9. 177
- dans le service intérieur. L. 12 mai
1793, sect. 4, art. 10.
177
DESORDRE causé dans un temple. V.
Culte.
159
DESTITUTION.
DESTRUCTION, dégât, ravage et incen-
die. L. 21 brum. an v, tit. 5, art. 2
et 3, C. P., art. 436 et 451.
DETENTION. V. Arrestation.
DISSIPATION, distraction d'effet. V. Dé-
tournement.
181
DISTRIBUTION de viandes gâtées. L. 21
brum. an v, tit. 7, art. 9 et 10. 183
DOMAINE Versement, Ordonnance 22
févr. 1829. V. Frais de justice. 184
et 235
DOMESTIQUES des officiers. L. 21 bru-
maire an v, art. 10. V. Hommes de
confiance et vols. 184, 258 ct 446
DOMICILE légal des militaires. 185
- Violation ou envahissement. V. Am-
bassadeur, abus d'autorité. 22 et 9
DOMMAGES et intérêts. V. au mot Ac-
tion civile, dans quel cas les tribu-
naux militaires sont compétents pour
les adjuger.
13
DONS pour commettre un crime. V.
Complice.
133
DROITS Civiques (Délit contre l'exer-
cice des). C. P., art. 109 et 113. 185
DUEL. Notice historique et lois. 185
DURÉE de la peine. L. 21 mars 1832,
tit. 4, art. 42.
189
Compte du jour où la condamna-
tion est devenue irrévocable. C. P.,
art. 23.
189
des fonctions de substitut rappor-
teur sont fixées à trois mois. L. 27
ECRITS contenant des menaces. C. P.,
art. 305 et 308.
190
- politiques ou provoquant à la ré-
bellion. V. Attaque envers les agents
de l'autorité et Presse. 46 et 369
-(Suppression d'). C. P. C., art. 1036.
190
ECROU. V. Prison militaire. 385
EFFETS et ustensiles nécessaires aux
tribunaux de l'armée. L. 17 floréal
an V, art. 7.
190
militaires détournés ou dissipés. V.
Détournement d'effets et Désertion.
181 et 172
déposés dans les greffes. V. Do-
maine.
184
EFFUSION de sang. V. Outrages et Voies
de fait.
338
EMBAUCHAGE. L. 4 nivôse an IV. 191
EMBLEMES séditieux. V. Presse. 369
EMEUTES. V. Attaques et Altroupe-
46 et 53
EMPIÉTEMENT des autorités. C. P., art,
127 et 131.
192
EMPLOYÉS Sont justiciables des conseils
de guerre.
193
- des hôpitaux quittant illégalement
leur poste. L. 4 brum, an IV. 193
EMPOISONNEMENT. V. Homicide. 255
EMPRISONNEMENT. C. P., art. 9, 40 et
43.
193
ENCLOUEMENT d'un canon. L. 21 bru-
maire an v, tit. 3, art. 1 et 2. 194
ENFANTS témoins. V.Age du témoin. 19
-de troupe, p. 194. Crimes et délits
envers les enfants, C. P.
194
ENGAGEMENT volontaire. L. 21 mars
1832, tit. 3, sect. 1re, art. 32. 196
ENLEVEMENT. C. P., art. 354 et 357,
197
ENTERINEMENT de lettres de grâce.
V. Commutation de peines.
130
ENTRAVES à la liberté des cultes. 159
EQUIPEMENT de militaires sont insai-
sissables. L. 10 juill. 4791. art. 65,
p. 154. V. Détournement et Vente
d'effets, p. 181 et
435
ESCALADE. V. Crimes et délits excu-
sables et Vols.
157 et 452
ESCROQUERIE. C. P., art. 405. 198
ESPIONNAGE. Espions. V. Embau-
chage.
ETAT de guerre et de siége.
ETRANGER au service de la France,
coupable de désertion. V. Désertion.
173
EVASION. C. P., art. 237 et 246. 205
- du condamné ou boulet. V. l'art. 69
- à la guerre civile, à la haine du gouvernement. V. Trahison et Presse. 369 et
FORMULES. V. à l'Appendice. 457 FORTIFICATIONS (Conservation des ). L. 22 germ. an iv, art. 13 et 18. 233 FOURNISSEURS (Délit des). L. 26 frim. 234 an II. C. P., art. 430 et 433. FOURRAGES (Employés d'un magasin de), sont justiciables des conseils de guerre. V. Garde magasin et Infidélité. 244 et 262
- à la désertion. V. les décrets des 23 FOURRIERE (Mise en). V. Frais de jus
ventôse an XIII et 8 vendén. an XIV.
EXÉCUTION des jugements. 208 et 209 EXEMPLAIRE de la loi. L. 13 brum. an v, art. 25; 18 vendém. an VI, art. 24. 210 EXHUMATION. V. Homicide, p. 255, et Autopsie cadavérique, p. 85. EXEMPTION de siéger dans un conseil de guerre. L. 13 brum. an v, art. 6. EXPERTS. EXPOSITION d'enfant. V. Enfants. 194 EXTORSION de signature. V. Vols. 452 EXTRAIT des jugements. L. 13 brum. an v, art. 39 et 40. FALSIFICATION de congé. L. 12 mai 1793, sec. 4, art. 19.
de farine. V. Infidélité.
FAUSSE Consigne. V. Trahison. clef. V. Vol.
-mesures et faux poids. C.P., art. 423 et 424. 213 FAUX divers et fausse monnaie. 213 - commis par des trésoriers. V. Dilapidation. 182 témoignage. C. P., art. 361 et 366.
FEMMES à la suite de l'armée. - peuvent être interprètes. FEUILLE de route, fausse, altérée ou falsifiée. V. Faux. FERS (Peine des). FLAGRANT délit. C. I. C., art. 41. 227 FOLIE. V. Aliénés. FONCTIONNAIRE public (Délit des). L. 21 brum. an y, 24 brum. an vi, avis du conseil d'Etat 15 prairial an XIII. L. 14 ventôse an vIII. C. P., art. 166 et 183. 228 FORCE publique. C. I. C., art. 25, 99 et 108. 231 21
irrésistible. V. Aliénés, FORESTIERS (Délits). C. forestier, art. 232 FORFAITURE. V. Fonctionnaires publics, Déni de justice et Révision. 228, 65 et 407
GARDES d'artillerie. V. Artillerie. 38 - du génie. Décret 29 mars 1806, art. 2. 244 - magasins. L. 13 brum. an v, avis du 244 conseil d'Etat, 25 janv. 1807. GARDE NATIONALE. L. 22 mars 1831, tit. 6, sect. 4, art. 161. 244 GENDARMERIE. L. 28 germ. an VI, Décret 4 août 1806, ordonnance du 29 octobre 1820. GÉNÉRAL en chef (pouvoir extraordinaire à l'armée). L. 19 octobre 1791, tit. 1, art. 11 et art. 52 du décret du 24 décembre 1811. 200 et 248
- commandant une division. L. 13 brumaire an v, 18 vendém. an vi, p. 249. Pouvoir en matière de désertion, arrêté du 19 vendém. an XII. Décret du 4 janv. 1814, ordonnance du 21 fé168 vrier 1816 et 23 janv. 1822. peut faire poursuivre d'office. V. Accusation (acte d'). 10 et 125 -en matière de délits de presse. 328
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