RÉCEPTION de mauvais fourrage. L. 12 89 397 mai 1793. V. Avariées. RECIDIVE. C. P., art. 56 et 58. RECLUSION est une peine afflictive et infâmante. 1, 345 et 399 RECOMMANDATION à la clémence du roi. 399 RECONNAISSANCE de l'identité des condamnés, évadés et repris. C. I. C., art. 518. V. Bannissement. 94 d'une personne prétendue homici.. dée. C. I. C., art. 444. V. Révision. 407 RECOURS en cassation. V. Cassation et Pourvoi. 110 et 360 RECUSATION. C. P., art. 44 et 382. 400 REDDITION d'une place sans brèche ou sans assauts. L. 21 brum, an v. V. Capitulation et Trahison. 108 et 431 RÉFÉRÉS. RÉFORME. REFRACTAIRE. 401 402 402 395 REQUISITOIRE. 395 133 Par toute personne dans l'intérieur. L. 24 brum. an vi, art. 4. - d'effets. L. 21 brum. an v. C. P., art. 60 et 63. V. Complices. d'espions. C. P., art. 83. V. Sûreté de l'Etat. 426 de mineurs. C. P., art. 345. V. Enfunts. 195 d'une personne homicidée. C. P., art. 359. 397 de personnes ayant commis des crimes. C. P., art. 248. 397 de vols. C. P., art. 380 et 400. V. Vols 406 RÉSERVES à faire par le ministère public. RESIDENCE hors du royaume. V. Absence illégale de l'officier. 4 RESISTANCE COntre la force publique. V. Attaque contre l'autorité. 46 et 426 406 RESTITUTIONS. RETARD dans la livraison des fournitures et des travaux. C. P., art, 433. V. Fournisseurs. 234 Dans le service des charrois. L. 12 mai 1793, sect. 3, art. 9. 406 - 511 429 31 brisés ou détruits. L. 24 mai 1834, art. 9. V. Armes prohibées. FAUX témoignage. V. Arrestation d'un faux témoin et Faux temoignage. 36 et 223 TEMPS de guerre et de paix. V. Etat de guerre. 200 est une circonstance spéciale dans la perpétration d'un crime. 429 TENTATIVE. 430 TIMBRE. 431 Contrefaçon. C. P., art. 140 et 163. V. Faux. 213 TITRES détruits ou lacérés. C. P., art. 439. V. Destruction. TOMBEAUX Violés. V. Sépulture. 423 TRADUCTION. Décret du 18 juin 1811, art. 23. V. Frais de justice. 237 TORTURES. C. P., art. 344. V. Arrestations illégales. 34 TRAHISON. L. 12 mai 1793, 21 brum. an v. 179 431 TRANSFUGES. Décret du 6 avril 1809, et 29 août 1811. V. Naturalisation. d'ustensiles, de bois ou de farine. V. Infidélité. VIANDE gâtée. Ibid., même page. VILLES livrées aux ennemis. C. P., art. 77. V. Sûreté de l'Etat. 436 VIOL. V. Attentat aux mœurs. 54 VIOLATION de clôture. C. P., art. 454. V. Bestiaux. 97 de domicile. C. P., art. 184. V. Abus d'autorité et de pouvoir contre les particuliers. des Formalités. V. Nullités. 323 de consigne. V. Consigne violée. 153 423 de tombeaux. V. Sépulture. VIOLENCES envers les agents de l'Etat. V. Attaque contre l'autorité. C.P., art. 209 et 219. 46 d'un officier ou de la force armée envers les citoyens. C. P., art. 186. 436 157 les magistrats. V. Outrages. 338 graves envers les personnes. V. Crimes et Délits excusables. par les prisonniers pour s'évader, C. P., art. 245. V. Evasion. 205 pour voler. C. P., art. 380 et suivants. V. Vols. VISITE domiciliaire. VIVANDIERS. L. 13 brum. an v, art. 10. 442 437 437 VIVRES (Garde-magasin des). 437 VOIES de fait de l'inférieur envers le supérieur. L. 21 brum. an v, tit. 8, art. 15. 437 du supérieur envers l'inférieur. Id., art. 16. 437 des militaires envers les officiers ou fonctionnaires publics. L. 25 mars 1822, art. 6. 437 Définition caractéristique basée sur les lois et ordonnances des voies de fait envers les officiers qui sont supérieurs. VOITURIERS. L. 13 brum. an v, art. 10. 440 Voix pour l'acquittement ou la condamnation. Art. 30. L. 13 brumaire an v. V. Application de la loi et Séance publique. 25 et 410 |