Achille D Enca
Денса

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DICTIONNAIRE

DE LA

JUSTICE MILITAIRE.

Avis important.

Les formules de Rapports, Plaintes et de tous actes judiciaires qui forment la sixième partie de ce volume, étant la propriété de l'auteur et de l'éditeur, toute contrefaçon ou reproduction sera rigoureusement poursuivie.

J. DUMAINE.

Imprimerie de Cosse et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

DE LA

JUSTICE MILITAIRE

CONTENANT

4 LE TEXTE DES LOIS ET ORDONNANCES PÉNALES MILITAIRES EN VIGUBUR,
2o LE TEXTE DES ARTICLES DES CODES PÉNAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE
APPLICABLES PAR LES TRIBUNAUX DE L'ARMÉE;

3 LES AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT RELATIFS A LA JUSTICE MILITAIRE;
4 L'EXTRAIT INDICATIF DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION FIXANT LA
JURISPRUDENCE DANS LES CAS NON PRÉVUS PAR LA LOI;

5° LA DOCTRINE DES AUTEURS DANS LES CAS DIFFICILES;

6 LES FORMULES DE RAPPORTS, PLAINTES ET DE TOUS ACTES JUDICIAIRES;

PAR DU MESGNIL, andre lauk st

André

Chef de bataillon au 4er léger, Chevalier de la Légion d'honneur, etc.

PARIS

J. DUMAINE, NEVEU ET SUCC. DE G.-LAGUIONIE,
Libraire de LL. AA. RR. les ducs de Nemours et d'Aumile,

(MAISON ANSELIN)

Rue et passage Dauphine. 36.

1847