Dictionnaire de la justice militaireJ. Dumaine, neveu et succ. de G.-Laguionie, 1847 - 528 pages |
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Du Mesgnil. Avis important . Les formules de Rapports , Plaintes et de tous actes judiciaires qui forment la sixième partie de ce volume , étant la propriété de l'auteur et de l'éditeur , toute contrefaçon ou reproduction sera ...
Du Mesgnil. Avis important . Les formules de Rapports , Plaintes et de tous actes judiciaires qui forment la sixième partie de ce volume , étant la propriété de l'auteur et de l'éditeur , toute contrefaçon ou reproduction sera ...
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... ACTES JUDICIAIRES ; PAR DU MESGNIL , André lauk Sebastian Chef de bataillon au fer léger , Chevalier de la Légion d'honneur , etc. PARIS J. DUMAINE , NEVEU ET SUCC . DE G. - LAGUIONIE , Libraire de LL . AA . RR . les ducs de Nemours et ...
... ACTES JUDICIAIRES ; PAR DU MESGNIL , André lauk Sebastian Chef de bataillon au fer léger , Chevalier de la Légion d'honneur , etc. PARIS J. DUMAINE , NEVEU ET SUCC . DE G. - LAGUIONIE , Libraire de LL . AA . RR . les ducs de Nemours et ...
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... actes législatifs et d'ordonnances . Une étude approfondie et l'expérience seules pouvaient guider dans les recherches , parmi les soixante - seize mille lois entassées au Bulletin , et faire discerner ceux de ces actes qui sont ...
... actes législatifs et d'ordonnances . Une étude approfondie et l'expérience seules pouvaient guider dans les recherches , parmi les soixante - seize mille lois entassées au Bulletin , et faire discerner ceux de ces actes qui sont ...
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... actes judiciaires . Si l'étude des lois criminelles paraissait à quelques jeunes offi- ciers un travail long et fastidieux , ils se souviendront que ce travail les conduit à exercer dignement la plus sainte prérogative qui soit accordée ...
... actes judiciaires . Si l'étude des lois criminelles paraissait à quelques jeunes offi- ciers un travail long et fastidieux , ils se souviendront que ce travail les conduit à exercer dignement la plus sainte prérogative qui soit accordée ...
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... actes de la procédure doivent être les mêmes ; mais comme il ne peut y avoir de procès - verbal d'interrogatoire , il faut d'au- tres actes pour y suppléer ; il faut donc remplir les formalités qui tiennent au principe du droit criminel ...
... actes de la procédure doivent être les mêmes ; mais comme il ne peut y avoir de procès - verbal d'interrogatoire , il faut d'au- tres actes pour y suppléer ; il faut donc remplir les formalités qui tiennent au principe du droit criminel ...
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Expressions et termes fréquents
13 brumaire 18 juin 18 vendémiaire 21 brumaire 21 mars 29 octobre abrogé accusé actes amende ans de fers août applicable arrêt article aura auront avril Charte de 1814 chef circonstances civile Code d'instruction criminelle Code pénal commandant commissaire conformément à l'art conseil de guerre conseil de révision contumace correctionnelle coupable Cour de cassation crime criminelle d'instruction Dalloz déclaré décret délit délits déserteur désertion dispositions doit faux fonctions garde nationale gendarmerie nationale général grade greffier guerre permanent individu judiciaire jugement juillet juin Jurisprudence l'accusé l'arrêt l'article l'Etat l'officier lieu loi du 13 lois mandat ment ministère public ministre mois octobre officiers ordonnances pable peine de nullité peine sera peines portées personne pièces police président prévenu prévu prison procédure procès-verbal procureur prononcée puni d'un emprisonnement puni de mort question rapporteur réclusion réquisition s'il séance sera puni serment seront punis service Sirey témoins tion travaux forcés tribunaux militaires troupes