Dictionnaire de la justice militaireJ. Dumaine, neveu et succ. de G.-Laguionie, 1847 - 528 pages |
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... Codes de procédure civile et d'instruction criminelle , forment les règles à suivre pour l'instruction et le ... Code pénal ordinaire deviennent applicables , ainsi qu'un certain nombre d'arrêtés , de décrets et d'ordonnances ...
... Codes de procédure civile et d'instruction criminelle , forment les règles à suivre pour l'instruction et le ... Code pénal ordinaire deviennent applicables , ainsi qu'un certain nombre d'arrêtés , de décrets et d'ordonnances ...
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... Code d'instruction criminelle , article 42 . Code pénal , article 248 . Guide des tribunaux militaires , par Chénier , page 200 . Manuel des Conseils de guerre , par Chénier , page 288 . Loi du 24 brumaire an V , titre 4 , page 22 ...
... Code d'instruction criminelle , article 42 . Code pénal , article 248 . Guide des tribunaux militaires , par Chénier , page 200 . Manuel des Conseils de guerre , par Chénier , page 288 . Loi du 24 brumaire an V , titre 4 , page 22 ...
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... Code pénal ( 2 ) ; 5 ° Condamnation à une peine correctionnelle d'emprisonnement , et ( 4 ) Le cas d'alerte ou d'appel à l'armée sont considérés comme l'absence à la géné- rale . L'art . 1er da tit . 4 de la loi du 12 mai 1793 , a été ...
... Code pénal ( 2 ) ; 5 ° Condamnation à une peine correctionnelle d'emprisonnement , et ( 4 ) Le cas d'alerte ou d'appel à l'armée sont considérés comme l'absence à la géné- rale . L'art . 1er da tit . 4 de la loi du 12 mai 1793 , a été ...
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... Code pénal : le tout sauf les peines plus graves s'il y a crime de faux . - Art . 407 « Quiconque , abusant d'un blanc seing qui lui aura été con- fié , aura frauduleusement écrit au - dessus une obligation ou décharge , ou tout autre ...
... Code pénal : le tout sauf les peines plus graves s'il y a crime de faux . - Art . 407 « Quiconque , abusant d'un blanc seing qui lui aura été con- fié , aura frauduleusement écrit au - dessus une obligation ou décharge , ou tout autre ...
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... Code pénal de 4840 la nomme travaux forcés ; ainsi fers et travaux sont semblables et synonimes . On doit libeller le jugement de la manière suivante : « Attendu que les travaux forcés , ou la réclusion , « est une peine affiictive ...
... Code pénal de 4840 la nomme travaux forcés ; ainsi fers et travaux sont semblables et synonimes . On doit libeller le jugement de la manière suivante : « Attendu que les travaux forcés , ou la réclusion , « est une peine affiictive ...
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Expressions et termes fréquents
13 brumaire 18 vendémiaire 21 brumaire 21 mars 29 octobre abrogé accusé actes amende août applicable arrêt article aura auront avril Charte de 1814 chef circonstances civile Code d'instruction criminelle Code pénal commandant commissaire conformément à l'art conseil de guerre conseil de révision contumace correctionnelle coupable Cour de cassation crime criminelle d'instruction Dalloz déclaré décret délit délits déserteur désertion dispositions doit fonctions François Ier garde nationale gendarmerie nationale général grade greffier guerre permanent individu janvier judiciaire jugement juillet juin juridiction Jurisprudence l'accusé l'arrêt l'article l'Etat l'officier législation lieu loi du 13 lois mandat ment ministère public ministre mois octobre officiers ordonnances pable peine de nullité peine sera peines portées personne pièces police président prévenu prévu prison procédure procès-verbal procureur prononcée puni d'un emprisonnement puni de mort question rapporteur réclusion réquisition s'il séance sera puni serment seront punis service Sirey témoins tion travaux forcés tribunaux militaires troupes