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PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LÉGISLATIFS ET POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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AVERTISSEMENT

A partir du tome LXXII, nous avons inauguré, pour les Archives Parlementaires, une nouvelle méthode.

Nous insérons en gros caractères chacun des paragraphes du procès-verbal (lettres, adresses, pétitions, motions ou décrets) dans l'ordre adopté par le procès-verbal lui-même, et nous les faisons suivre, en caractères plus petits: 1° des documents authentiques qui existent soit dans les bibliothèques, soit aux Archives nationales; 2° du compte rendu du journal qui nous semble le plus complet, lorsque le fait relaté par le procès-verbal a donné lieu à une discussion. En outre, si les comptes rendus des autres journaux diffèrent en quelques points du compte rendu que nous avons choisi pour l'ajouter au procès-verbal, nous réunissons ces autres comptes rendus en une annexe, que nous insérons au bas de la page lorsqu'elle est peu étendue, ou à la fin de la séance, quand elle dépasse le cadre d'une note.

Enfin, on rencontre dans chaque séance un certain nombre d'incidents ou de faits qui ne sont pas mentionnés au procès-verbal, mais qui figurent cependant, soit dans le Bulletin de la Convention, soit dans les journaux. Nous les renvoyons également à la fin de la séance, mais avant les annexes.

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