TRAITÉ

DU DOL

ET

DE LA FRAUDE,

DU DOL

ET

DE LA PRAUDE,

EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE,

Olivier

PAR M. CHARDON,

CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION D'Honneur, président
DU TRIBUNAL CIVIL D'AUXERRE, (Yonne

Nullum mali genus, quod majorem humanæ societati
Pestem inferat, quàm dolus malus. CICER. de off. lib. 1.

TOME II.

AVALLON,

CHEZ COMYNET, IMPRIMEUR-LIBRAIRE.

1828.

HV 6699 F8 C47 V.2

ARTICLE I.

genres de fraude.

Page 1.

3.

12.

Simulation de la date dans les actes privés.

Simulation dans les personnages qui fi-

gurent aux contrats.

33.

Interposition de personne présumée.

33.

Interposition de personne qui doit être

36.

prouvée.

37.

Interprétation de personne dans les libé-

ralités.

ARTICLE II. Interposition de personne dans les autres

espèces de fraude.

CHAPITRE III. Simulation dans le caractère apparent des

71.