 | France - 1810 - 820 pages
...ascendans nu préjudice de leurs entans ou autres descendans, ou par des alliés aux mêmes degrés, ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles. A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué a leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables... | |
 | 1829 - 1512 pages
...donner lieu qu'il des réparations civiles. A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés , ils seront punis comme coupables de vol. 381. Seront punis de la peine de mort les individus coupables de vol commis avec... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 pages
...commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des » femmes au préjudice de leur mans. . . .ne pourront donner lieu qu'à des » réparations...civiles. A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé u ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront » punis comme coupables... | |
 | 1826 - 122 pages
...lieu qu'à des réparations civiles. A legard de tous autres individus qui auraient ifëcéié otl appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés , ils seront punis comme coupables de voh ' Art. 335. Le vol comons à main armée , sera puni de la peine de mort. Arti 336.... | |
 | 1830 - 772 pages
...ascendans , au préjudice de leurs enfans ou autres descendant, ou par des alliés aux mêmes degrés, ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles. A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...donner lieu qu'à des réparations civiles. A Fcgard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables de vol. , 381 (l). Seront punis des travaux forcés à perpétuité les individus coupables... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...autres ascendans au préjudice de leurs enfans ou autres descendans, ou par des alliés au même degré, ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles. A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...lieu qu'à des réparations civiles, (i) — A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables de vol. (2) = Les soustractions. L'article que nous expliquons renfermant une exception ,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...communauté , ne constitue pas le vol. Le* indiA l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils sont punis comme coupables de vol. (Idem, art. 380.) Sont punis des travaux forcés à perpétuité... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...autres ascendans au préjudice de leurs enfans ou autres descendans, ou par des alliés au même degré, ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles....— A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés , ils seront punis comme coupables... | |
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... ou par des alliés aux mêmes degrés, ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles. A l'égard de tous autres individus qui auraient recelé ou appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables... 
