Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1916 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 17
... août 1915 . - 1o ET 3o LOUAGE de services , Durée indé- TERMINÉE , GUERRE , SUSPENSION , DÉCRET DU 10 AOUT 1914 , EMPLOYÉ , CONGÉDIE- MENT , INOBSERVATION DU DÉLAI DE PRÉA- VIS , RÉSILIATION , DOMMAGES - INTÉRÊTS , POUVOIR DU JUGE ...
... août 1915 . - 1o ET 3o LOUAGE de services , Durée indé- TERMINÉE , GUERRE , SUSPENSION , DÉCRET DU 10 AOUT 1914 , EMPLOYÉ , CONGÉDIE- MENT , INOBSERVATION DU DÉLAI DE PRÉA- VIS , RÉSILIATION , DOMMAGES - INTÉRÊTS , POUVOIR DU JUGE ...
Page 19
... août , la maison fut fermée ; que , d'après la demoiselle Maal- derinck , la ... 10 déc . 1915 ( Gaz . Trib . , 13 févr . 1916 ) ; Demogue , Rev. trim . de ... août ; que la date de la réouverture n'importe pas , d'ailleurs , puisqu'il n ...
... août , la maison fut fermée ; que , d'après la demoiselle Maal- derinck , la ... 10 déc . 1915 ( Gaz . Trib . , 13 févr . 1916 ) ; Demogue , Rev. trim . de ... août ; que la date de la réouverture n'importe pas , d'ailleurs , puisqu'il n ...
Page 49
... 10 août et 15 déc . 1914 , qui ont suspendu , pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hos- tilités , tous délais impartis pour signifier , exécuter ou attaquer les décisions des tribu- naux judiciaires ou ...
... 10 août et 15 déc . 1914 , qui ont suspendu , pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hos- tilités , tous délais impartis pour signifier , exécuter ou attaquer les décisions des tribu- naux judiciaires ou ...
Page 51
... 10 août ; Attendu que la loi du 5 août 1914 a eu pour but de protéger , pendant la turée de la mobilisation et jusqu'à la cessa- tion des hostilités , les justiciables que les irconstances pouvaient mettre dans l'im- possibilité d'agir ...
... 10 août ; Attendu que la loi du 5 août 1914 a eu pour but de protéger , pendant la turée de la mobilisation et jusqu'à la cessa- tion des hostilités , les justiciables que les irconstances pouvaient mettre dans l'im- possibilité d'agir ...
Page 77
... 10 AOÛT , 15 DÉC . 1914 ET 11 MAI 1915 , INTERPRÉTATION , ORDON- NANCE DU PRÉSIDENT , ORDONNANCE SUR REQUÈTE , CARACTÈRE CONTENTIEUX ( AB- plication , aux ordonnances autorisant la continua- SENCE DE ) , DÉPÔT AU GREFFE , ENQUÊTE ...
... 10 AOÛT , 15 DÉC . 1914 ET 11 MAI 1915 , INTERPRÉTATION , ORDON- NANCE DU PRÉSIDENT , ORDONNANCE SUR REQUÈTE , CARACTÈRE CONTENTIEUX ( AB- plication , aux ordonnances autorisant la continua- SENCE DE ) , DÉPÔT AU GREFFE , ENQUÊTE ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 août 1er mars 20 avril 21 mars 27 sept 9 août 9 avril acte Adde annotées de 1915 arrêt Attendu Cass CASS.-CIV cause chambre syndicale chemins de fer Comp compagnie compétence concl condamné conseil conseil des prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créan débiteur déc décision déclaration décret du 10 délai demande demandeur disposition dommages-intérêts effet févr force majeure guerre instance janv judiciaire juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin juridiction jurisprudence l'Administration l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'autorité militaire l'espèce légale législateur locataire Lois annotées loyers marchandises mars ment mobilisation moratorium motifs moyen note nullité paiement Pand pér pourvoi précité preneur prés prescription preuve proc propriétaire qu'en rapp règle renvois Rép réquisition responsabilité résulte séquestre seulement société solution spécial statuer suite suspension tarif texte tion Trib tribunal civil tribunal de commerce Violation des art Wahl