Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1916 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 20
... compagnie dépositaire des marchandises litigieuses vis - à - vis du cessionnaire de ces marchandises d'une subrogation de ce ces- sionnaire dans le contrat de dépôt passé par le cédant . Ce motif était manifestement erroné , l'espèce ne ...
... compagnie dépositaire des marchandises litigieuses vis - à - vis du cessionnaire de ces marchandises d'une subrogation de ce ces- sionnaire dans le contrat de dépôt passé par le cédant . Ce motif était manifestement erroné , l'espèce ne ...
Page 21
... compagnie n'est responsable d'aucune avarie , quand la marchandise est entre les mains du stipulé au reglement du magasin général que cet établissement ne serait pas responsable des avaries survenues à la marchandise lorsqu'elle se ...
... compagnie n'est responsable d'aucune avarie , quand la marchandise est entre les mains du stipulé au reglement du magasin général que cet établissement ne serait pas responsable des avaries survenues à la marchandise lorsqu'elle se ...
Page 22
... compagnie avait livré à ces derniers des bobines sur le dépôt dont s'agit , et , un peu plus tard , une balle entière ; qu'enfin , les frais de maga sin afférents à la totalité du dépôt ont été acquittés par les mêmes Wood - Hentzen et ...
... compagnie avait livré à ces derniers des bobines sur le dépôt dont s'agit , et , un peu plus tard , une balle entière ; qu'enfin , les frais de maga sin afférents à la totalité du dépôt ont été acquittés par les mêmes Wood - Hentzen et ...
Page 28
... compagnie de chemins de fer , poursuivi pour vol , paraît en tous points exacte , et mérite d'être suivie . La loi du 28 déc . 1888 ( S. Lois annotées de 1889 , p . 481.-P. Lois , décr . , etc. de 1889 , p . 827 ) a , en effet , placé ...
... compagnie de chemins de fer , poursuivi pour vol , paraît en tous points exacte , et mérite d'être suivie . La loi du 28 déc . 1888 ( S. Lois annotées de 1889 , p . 481.-P. Lois , décr . , etc. de 1889 , p . 827 ) a , en effet , placé ...
Page 31
... compagnie de chemins de fer est respon- sable de la perte de ces dentelles ( 2 ) ( Îd . ) . Id . -- Au contraire , doit être cassé l'arrêt qui condamne une compagnie de chemins de fer à payer l'intégralité de la somme réclamée pour la ...
... compagnie de chemins de fer est respon- sable de la perte de ces dentelles ( 2 ) ( Îd . ) . Id . -- Au contraire , doit être cassé l'arrêt qui condamne une compagnie de chemins de fer à payer l'intégralité de la somme réclamée pour la ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 août 1er mars 20 avril 21 mars 27 sept 9 août 9 avril acte Adde annotées de 1915 arrêt Attendu Cass CASS.-CIV cause chambre syndicale chemins de fer Comp compagnie compétence concl condamné conseil conseil des prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créan débiteur déc décision déclaration décret du 10 délai demande demandeur disposition dommages-intérêts effet févr force majeure guerre instance janv judiciaire juge de paix jugement attaqué juges du fond juill juin juridiction jurisprudence l'Administration l'arrêt attaqué l'arrêt ci-dessus l'autorité militaire l'espèce légale législateur locataire Lois annotées loyers marchandises mars ment mobilisation moratorium motifs moyen note nullité paiement Pand pér pourvoi précité preneur prés prescription preuve proc propriétaire qu'en rapp règle renvois Rép réquisition responsabilité résulte séquestre seulement société solution spécial statuer suite suspension tarif texte tion Trib tribunal civil tribunal de commerce Violation des art Wahl