Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 |
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... législation de la même époque disait , en parlant des étrangers , qu'ils deviennent citoyens français , et que la restauration a conservé ce principe . Ainsi , le général Mas- séna étant de Nice , séparée de la France , eût suivi le ...
... législation de la même époque disait , en parlant des étrangers , qu'ils deviennent citoyens français , et que la restauration a conservé ce principe . Ainsi , le général Mas- séna étant de Nice , séparée de la France , eût suivi le ...
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... législation civile , que personne ne peut être contraint à rester débiteur malgré lui , n'est pas applicable au gouvernement , qui dans ses transactions avec les particuliers est hors du droit commun . La commission a trouvé qu'aucun de ...
... législation civile , que personne ne peut être contraint à rester débiteur malgré lui , n'est pas applicable au gouvernement , qui dans ses transactions avec les particuliers est hors du droit commun . La commission a trouvé qu'aucun de ...
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... législation politique , et par l'abon- dance de nos capitaux sous celui de la loi civile .蟹 Messieurs , un pareil abus de la puissance a été quelquefois sanctionné par les lois ; à la rigueur , il pourrait convenir à une administration ...
... législation politique , et par l'abon- dance de nos capitaux sous celui de la loi civile .蟹 Messieurs , un pareil abus de la puissance a été quelquefois sanctionné par les lois ; à la rigueur , il pourrait convenir à une administration ...
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... législation ancienne et nouvelle . Le droit politique et social ne lui paraît pas plus favorable aux préten- tions des rentiers que la loi civile . En effet , dit - il , comment attribuer à des particuliers le pouvoir de laisser l'Etat ...
... législation ancienne et nouvelle . Le droit politique et social ne lui paraît pas plus favorable aux préten- tions des rentiers que la loi civile . En effet , dit - il , comment attribuer à des particuliers le pouvoir de laisser l'Etat ...
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... législation politique et la lé- gislation civile , les mesures d'administration , de police intérieure et de fi- nances doivent être coordonnées . Cette unité de vnes si nécessaire de ceux qui prennent part aux affaires publiques ne ...
... législation politique et la lé- gislation civile , les mesures d'administration , de police intérieure et de fi- nances doivent être coordonnées . Cette unité de vnes si nécessaire de ceux qui prennent part aux affaires publiques ne ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...