Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1908 |
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... ayant cause de la congrégation , comme le syn- dic est l'ayant cause du failli . Ce principe , toutefois , n'a , ni pour le premier ni pour le second , une portée absolue . Le syndic , di- sent MM . Lyon - Caen et Renault ( op . cit ...
... ayant cause de la congrégation , comme le syn- dic est l'ayant cause du failli . Ce principe , toutefois , n'a , ni pour le premier ni pour le second , une portée absolue . Le syndic , di- sent MM . Lyon - Caen et Renault ( op . cit ...
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... ayant refusé de recevoir la copie et de signer l'original , si , la personne visée étant indiquée dans cet exploit comme ayant demeuré successivement dans deux maisons de la même rue , et l'huissier s'étant présenté seulement à la ...
... ayant refusé de recevoir la copie et de signer l'original , si , la personne visée étant indiquée dans cet exploit comme ayant demeuré successivement dans deux maisons de la même rue , et l'huissier s'étant présenté seulement à la ...
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... ayant cause de la congrégation , il n'est pas non plus un tiers , au sens de l'art . 1328 . ARRÊT ( ap . délib . en ch . du cons . ) . LA COUR ; Sur l'unique moyen du pourvoi : Vu l'art . 1328 , C. civ .; Attendu que , s'il est vrai ...
... ayant cause de la congrégation , il n'est pas non plus un tiers , au sens de l'art . 1328 . ARRÊT ( ap . délib . en ch . du cons . ) . LA COUR ; Sur l'unique moyen du pourvoi : Vu l'art . 1328 , C. civ .; Attendu que , s'il est vrai ...
Table des matières
Trib | 18 |
Cass 1 48 | 1 |
Paris 2 190 18 Poitiers 2 128 | 18 |
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Expressions et termes fréquents
1er août 1er juill 1er mars 20 avril 27 mars 29 juin acte Adde août arrêt associés Cass CASS.-REQ cause cessation de paiements chose jugée clause Comp concl condamnation conf congréganiste congrégation conseils de prud'hommes constatations constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers Crédit foncier crim Darras déc décision déclaration décret défendeur délai demande demandeur disposition févr gén héritiers immeubles instr janv jugement attaqué juges du fond juin jurisprudence l'arrêt attaqué l'espèce légale liquidation loi du 1er loi du 20 Lois annotées lot-Beaupré mars ment motifs Moyen unique notaire note nullité paiement Pand pér POURVOI en cassation précité prés prescription proc rapp règle Rejette religieuse renvois Rép résulte saisie sation seulement société statuant succession suite syndicat termes de l'art texte tiers tion Trib tribunal civil tribunal de commerce verb Violation des art violé Wahl