Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1908 |
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... conseil d'adminis tration ne peut siéger , lorsque le conseil est appelé à statuer sur des poursuites di- rigées contre lui ; un Considérant qu'il ré- sulte de l'instruction que le sieur Roure , membre suppléant élu du conseil d'admi ...
... conseil d'adminis tration ne peut siéger , lorsque le conseil est appelé à statuer sur des poursuites di- rigées contre lui ; un Considérant qu'il ré- sulte de l'instruction que le sieur Roure , membre suppléant élu du conseil d'admi ...
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... Conseil d'Etat , n . 1143 et s .; Pand . Rep . , eod . verb . , n . 2297 et s . DISTRIBUTION D'EAU . V. 12 . DONNÉ ACTE . V. 6 . ECOLE COMMUNALE . V. 16 et s . ELÈVE ... CONSEIL D'ÉTAT . 57 CONSEIL D'ÉTAT . CONSEIL DE PRÉFECTURE .
... Conseil d'Etat , n . 1143 et s .; Pand . Rep . , eod . verb . , n . 2297 et s . DISTRIBUTION D'EAU . V. 12 . DONNÉ ACTE . V. 6 . ECOLE COMMUNALE . V. 16 et s . ELÈVE ... CONSEIL D'ÉTAT . 57 CONSEIL D'ÉTAT . CONSEIL DE PRÉFECTURE .
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... conseil de pré- fecture , si le délai d'opposition n'a pas commencé à courir contre elle , ou si ce délai n'est pas ex- piré . Ibid . Comp . Rep . , v Conseil de préfecture , n ... CONSEIL MUNICIPAL . CONSEILS GÉNÉRAUX . CONSEIL MUNICIPAL .
... conseil de pré- fecture , si le délai d'opposition n'a pas commencé à courir contre elle , ou si ce délai n'est pas ex- piré . Ibid . Comp . Rep . , v Conseil de préfecture , n ... CONSEIL MUNICIPAL . CONSEILS GÉNÉRAUX . CONSEIL MUNICIPAL .
Table des matières
Trib | 18 |
Cass 1 48 | 1 |
Paris 2 190 18 Poitiers 2 128 | 18 |
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Expressions et termes fréquents
acte action Adde annoté août appel application arrêt associés Attendu aurait avril ayant Cass cause charge civile clause commerce commun Comp condamnation conditions congrégation conseil conséquence considéré constatations contraire contrat Cour de cassation créanciers crim d'après d'autre date déc décidé décision déclaration décret défaut délai demande devant disposition doit donner effet établi févr fond formé gén général intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt attaqué l'art l'espèce légale lieu liquidation Lois mars matière ment motifs moyen n'était note nullité obligations paiement Pand pér personne portée pourvoi POURVOI en cassation pouvait pouvoir précité premier prés preuve pris proc public qu'en qu'un question raison rapport règle Rejette religieuse rendu renvois Rép résulte s'est s'il saisie sens serait seulement simple société somme spécialement statuant succession suite suivant taxe termes texte tiers tion titre tribunal unique vente verb Violation