Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1908 |
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... sens confessionnel déterminé n'est pas religieuse . En effet , aucun de ces arrêts ne se contente , pour admettre le caractère religieux de l'association dont il s'occupe , de constater qu'elle a pour but l'enseignement dans un sens ...
... sens confessionnel déterminé n'est pas religieuse . En effet , aucun de ces arrêts ne se contente , pour admettre le caractère religieux de l'association dont il s'occupe , de constater qu'elle a pour but l'enseignement dans un sens ...
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... sens de l'art . 9 de la loi du 29 déc . 1884 , le caractère d'une as- sociation religieuse , passible de l'impôt sur 1 ° L'association a été fondée exclusivement par des ecclésiastiques . Ce premier fait n'est pas déterminant , et il ne ...
... sens de l'art . 9 de la loi du 29 déc . 1884 , le caractère d'une as- sociation religieuse , passible de l'impôt sur 1 ° L'association a été fondée exclusivement par des ecclésiastiques . Ce premier fait n'est pas déterminant , et il ne ...
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... sens desquelles les témoins entendus devant le tribunal correctionnel ne se sont d'ailleurs pas trompés , ne s'expliqueraient pas si elles n'étaient précisément destinées à atteindre le témoin Besselièvre à cause de la déposition qu'il ...
... sens desquelles les témoins entendus devant le tribunal correctionnel ne se sont d'ailleurs pas trompés , ne s'expliqueraient pas si elles n'étaient précisément destinées à atteindre le témoin Besselièvre à cause de la déposition qu'il ...
Table des matières
Trib | 18 |
Cass 1 48 | 1 |
Paris 2 190 18 Poitiers 2 128 | 18 |
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Expressions et termes fréquents
acte action Adde annoté août appel application arrêt associés Attendu aurait avril ayant Cass cause charge civile clause commerce commun Comp condamnation conditions congrégation conseil conséquence considéré constatations contraire contrat Cour de cassation créanciers crim d'après d'autre date déc décidé décision déclaration décret défaut délai demande devant disposition doit donner effet établi févr fond formé gén général intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt attaqué l'art l'espèce légale lieu liquidation Lois mars matière ment motifs moyen n'était note nullité obligations paiement Pand pér personne portée pourvoi POURVOI en cassation pouvait pouvoir précité premier prés preuve pris proc public qu'en qu'un question raison rapport règle Rejette religieuse rendu renvois Rép résulte s'est s'il saisie sens serait seulement simple société somme spécialement statuant succession suite suivant taxe termes texte tiers tion titre tribunal unique vente verb Violation