Haiti (Republic)

Laws, statutes, etc.

CODE

DE

COMMERCE HAITIEN

N VIGUEUR

MIS AU COURANT DE LA LÉGISLATION
COMPARE AVEC LE CODE DE COMMERCE FRAN-
ÇAIS ET CONTENANT, OUTRE LA CONFERENCE
DES ARTICLES ENTRE EUX, DES NOTES
DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
HAITIENNE ET FRANÇAISE

PAR

Louis BORNO

Avocat,

Ancien Professeur à l'Ecole Nationale de Droit
de Port-au-Prince.

IMPRIMERIE DE L'ABEILLE, 43, RUE Roux
PORT-AU-PRINCE

-

1910.

або

Nota. Les arrêts du Tribunal de Cassation ont été puisés dans la collection du Bulletin des Arrêts, dans la Gazette des Tribunaux, le Recueil de Réquisitoires et d'Arrêts de M. Edmond Héraux, dans le Code de Commerce de Linstant Pradine et dans les Annales Judiciaires de M. Ducis Viard.

Les arrêts de la Cour de Cassation et des Cours d'appel de France sont cités d'après Sirey, Dalloz et Vergé, Rivíĕre Hélie-Pont, et les Pandectes françaises périodiques.