| 1807 - 314 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire...l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages... | |
| France - 1807 - 476 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une riviere , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ;... | |
| France - 1808 - 448 pages
...des' dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire...entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navir» est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8.° Les frais faits... | |
| 1869 - 590 pages
...disposition de l'art. 400 du même Code, qui déclare avaries communes les frais du déchargement fait pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire y est contraint par une tempête ou par poursuite de l'ennemi. — Si, pour que ce dernier article... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrélé au mois; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...chargeur . dont les marchandises vaudront 5o,ooo fr. , n'aura à payer que le huitième des i2,ooofr. de un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pjr la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
| France - 1814 - 412 pages
...réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire...dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le... | |
| 1828 - 610 pages
...d'écarter la menace actuelle d'un péril imminent. du code de commerce et l'opinion de tous les auteurs, les frais du déchargement, pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, ne sont avaries grosses qu'autant que le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite... | |
| France - 1822 - 802 pages
...tics dommages volontairement soutiens pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; — 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire...dans un havre ou dans une rivière , quand le navire rst contraint de le faire par tempête ou par U poursuite <3e IVnncmi ; — 8.° Les fr.iis laits pour... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...DES DOMMAGES VOLONTAIREMENT SOUFFERTS POUR LE SA1UT COMMUN, SI LE NAVIRE EST AFFRÉTÉ AU MOIS * , 7° LES FRAIS DU DÉCHARGEMENT POUR ALLÉGER LE NAVIRE...UNE RIVIÈRE, 'QUAND LE NAVIRE EST CONTRAINT DE LE FAIEE PAR TEMPÈXE ou P-AR LA POURSUITE DH L'ENNEMI ' ; 8° Los frais faits pour remettre à flot le... | |
| |