 | France - 1807 - 476 pages
...écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Il ne peut...désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû... | |
 | 1807 - 314 pages
...écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Il ne peut...désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. Il y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Il ne peut...désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...avant ou après midi. II peut être tait sous signature privée. JI ne peut contenir aucun blanc. II exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer...désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Ii ne peut contenir aucun blanc. , II exprime, Le nom et le domicile de celui qui fait assurer,...sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...Il est daté du jour auquel il est souscrit. » Il y t.: énoncé si c'est avant ou après midi. » Il peut être fait sous signature privée. » Il ne...désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être » chargées , » Le port d'où ce navire... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. 11 y est énoncé si c'est avant au après midi. Il peut être fait sous signature privée. Il ne peut...propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...écrit. Il est daté du jour auquel il est souscrit. II y est énoncé si c'est avant ou après midi. Il peut être fait sous signature privée. Il ne peut contenir aucun blanc. Il exprime, the day of their being laden on board the vessel, or in the lighters to be carried ou board, until... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...H. De la Forme interne ou intrinsèque des Polices d'assurance. LA police d'assurance doit exprimer le nom et le domicile de celui qui fait assurer; sa...la désignation du navire; le nom du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...exprime — • Le nom et le domicile de celui qui (ait assuror , sa qualilé de propriétaire ou (le commissionnaire, — Le nom et la désignation du navire , — Le nom du capitaine , — Le lien au les marchandises ont été ou doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû,... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
