 | 1807 - 314 pages
...faite dans les trois jours de la réception de l'avis. 1 86. Si , après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles recues , pour les voyages ordinaires , Après deux ans pour les voyages de long cours , L'assuré déclare... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...trois jours de la reception de l'avis. .; (375) 186. si , après un an expiré, à compter au -„ jour du départ du navire , ou du jour auquel se rapportent les dernieres, nouvelles rec1res , pour les voyages ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...daus les trois jours de la réception de l'avis. 375. Si , après un an expiré , à compter du Iour du départ du navire , ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour les voyagés ordinaires, Après deux ans pour les voyages de long cours, I/assuré déclare n'avoir reçu... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...circonstances particulières , qu'il a aussi exprès déterminées. Après un an expiré, à compter du jour du départ du navire , ou du jour auquel se...deux ans pour les voyages de long cours , l'assuré déclarant n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire , il peut faire le délaissement à l'assureur... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...faite dans les trois jours de la réception de l'avis. Art. 375. Si, après un an expiré, à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se...nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, Après doux ans pour les voyages de long cours, L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...pour un tems limité. L'art. 075 du Code de commerce porte : e Si, » après un an expiré, à compter du jour du départ » du navire , ou du jour auquel...» dernières nouvelles reçues, pour les voyages or» dinaires ; » Après deux ans, pour les voyages de long » cours, l'assuré déclare n'avoir reçu... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...l'avis. » 3;5. Si, après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du ;oor KJ-/H. i se rapportent les dernières nouvelles reçues , pour...voyages ordinaires , après deux ans pour les voyages de longs cours , l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaisscmentà... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...préjudice. (MODELE de cette signification, form. N° 86.) 375. Si , après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se...déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire , il pent faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 pages
...bas, pour le délaissement en cas d'arrêt par une puissance. Si, après un an expiré , à compter du jour du départ du navire, ou du jour auquel se...dernières nouvelles reçues, pour les voyages ordinaires, et après deux ans pour les voyages de longs cours, l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...L'art. 375 du Code de commerce porte : « Si, » après un an expiré , à compter du jour du départ i du navire, ou du jour auquel se rapportent les »...reçues, pour les voyages or«dinaires; ' * » Après deui ans, pour Içs voyages de long * cours, l'assuré déclare n'avoir reçu- aucune MOUi Telle de... | |
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L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte. 
