 | France - 1891 - 1220 pages
...être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, eu deux grandes divisions territoriales uu plus. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les gouvernements extrêmes et l« gouvernements intermédiaires. Les taxes des tarifs applicable» nui correspondances échangées... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...piastres, 13 paras, 1 aspre medjidiés. Le payement pourra être exigé en valeur métallique. Article 34. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de...extrêmes et les Gouvernements intermédiaires. Le tarif applicable aux correspondances échangées entre les 1872 États contractants est fixé conformément... | |
 | Austria - 1906 - 546 pages
...des Etats contractants, sera uniforme. Un meine Etat pourra toutefois, en Europe, etre subdivise", pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes...divisions territoriales au plus. Le taux de la taxe est etabli d'Etat ä Etat, de concert entre les Gouvernements extremes et les Gouvernements intermediaires.... | |
 | 1873 - 1202 pages
...voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uuifurine. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...deux grandes divisions territoriales au plus. — Le minimum de la laxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots. La taxe... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pages
...voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...uniforme, en deux grandes divisions territoriales an plus. Le minimum de la taxe s'applique à la dépêche dont la longueur ne dépasse pas vingt mots.... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pages
...payement pourra être exigé en valeur métallique. Ari. 34. Le taux de la taxe est établi d'État a État, de concert entre les gouvernements extrêmes et les gouvernements intermédiaires. Le larifappljcable aux correspondances échangées entre les États contractants est fixé conformément... | |
 | 1886 - 764 pages
...entre les bureaux de deux quelconques des Étals contractants, sera uniforme. [In môme Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application...territoriales au plus. Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etal, de conceit entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pages
...les bureaux de deux quelconques des Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Les Etats contratants se réservent d'ailleurs toute liberté d'action à l'égard de leurs possessions... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être, subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus. Les Etats contractants se réservent d'ailleurs toute liberté d'action à l'égard de leurs possessions... | |
 | 1865 - 666 pages
...indépendante de la distance respective des bureaux de provenance et de destination. Le taux de la taxe sera établi d'État à État, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires, et la part de chaque État dans la taxe totale sera fixéo en raison du parcours moyen des correspondances... | |
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Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants... 
