Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 48Imprimerie Royale, 1811 |
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... acte des constitutions du 13 dé- cembre 1810 .... 19 Février SENATUS - CONSULTE qui nomme le sieur Charles de Rivas député au Corps légis latif pour le département du Simplon ... SENATUS - CONSULTE qui fixe le nombre des députés du ...
... acte des constitutions du 13 dé- cembre 1810 .... 19 Février SENATUS - CONSULTE qui nomme le sieur Charles de Rivas député au Corps légis latif pour le département du Simplon ... SENATUS - CONSULTE qui fixe le nombre des députés du ...
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... Acte des constitutions du 13 Décembre 1810 . Du 19 Février 1811 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA ... acte des constitutions en date du 2 . L 4 ( 187 )
... Acte des constitutions du 13 Décembre 1810 . Du 19 Février 1811 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA ... acte des constitutions en date du 2 . L 4 ( 187 )
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... acte des constitutions en date du 4 août 1802 , DÉCRETE : ART . 1. Les conscrits des arrondissemens maritimes des départemens déterminés par l'acte des constitutions du 13 décembre 1810 , appartenant aux classés de 1811 et 1812 ...
... acte des constitutions en date du 4 août 1802 , DÉCRETE : ART . 1. Les conscrits des arrondissemens maritimes des départemens déterminés par l'acte des constitutions du 13 décembre 1810 , appartenant aux classés de 1811 et 1812 ...
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... état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur , du mardi 19 Février 1811 , LE SENAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions Vu le ...
... état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur , du mardi 19 Février 1811 , LE SENAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions Vu le ...
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... acte des constitutions du 4 août 1802 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les ora- teurs du Conseil d'état , et le rapport de sa commission spé- ciale nommée dans la séance du 14 de ce mois ; L'adoption ayant été ...
... acte des constitutions du 4 août 1802 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les ora- teurs du Conseil d'état , et le rapport de sa commission spé- ciale nommée dans la séance du 14 de ce mois ; L'adoption ayant été ...
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Expressions et termes fréquents
19 Mars arrondissemens arrondissement autorise l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-du-Rhin Bulletin des lois bureau caisse centimes Certifié conforme chargé de l'exécution communes COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu Conseil du sceau Corps législatif cour impériale criminelle DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dispositions DUC DE BASSANO DUC DE MASSA Dyle EMPEREUR Février frais général grand-juge ministre hectares Hollande hospices Idem IMPERIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'article l'exécution du présent l'hospice MÉDIATEUR mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerts en donation paiement palais de Saint-Cloud palais des Tuileries personne inconnue police première instance présent décret profit des pauvres PROTECTEUR receveur régie du domaine réglemens rente Ror D'ITALIE Saint-Cloud sera inséré seront signé H. B. DUC signé LE COMTE Signé NAPOLÉON taxe tribunal de première
Fréquemment cités
Page 497 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 282 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 393 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 349 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 184 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 415 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 607 - En matière de police simple ou correctionnelle^ la partie civile qui n'aura pas justifié de son indigence sera tenue, avant toutes poursuites , de déposer au greffe , ou entre les mains du receveur de l'enregistrement, la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure.
Page 144 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État, Signé : HUGUES B.
Page 238 - Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO.
Page 436 - Si les sous-préfet, directeur des contributions, et ingénieur des mines, ne conviennent pas de la surtaxe, deux experts seront nommés, l'un par le préfet et l'autre par le réclamant. A l'époque fixée par le préfet, ces experts se rendront sur les lieux avec le contrôleur des contributions; et en présence de l'ingénieur des mines et du réclamant ou de son fondé de pouvoir, ils vérifieront les faits exposés dans la réclamation, et rectifieront, s'il ya lieu , l'appréciation du revenu...