Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 48Imprimerie Royale, 1811 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 1
... seront exécutoires dans les sept nouveaux départemens formés du territoire de la ci - devant Hollande , sans préjudice des modifications particulières qui ont été ou seront par nous apportées pour ces mêmes départemens . 2. Le Code d ...
... seront exécutoires dans les sept nouveaux départemens formés du territoire de la ci - devant Hollande , sans préjudice des modifications particulières qui ont été ou seront par nous apportées pour ces mêmes départemens . 2. Le Code d ...
Page 14
... seront communiquées à l'admi- nistration du domaine ; et lorsque les titres ne seront pas contestés , ils seront admis par un arrêté du maître des re- quêtes . Cet arrêté sera soumis à l'approbation de notre ministre des finances . 4 ...
... seront communiquées à l'admi- nistration du domaine ; et lorsque les titres ne seront pas contestés , ils seront admis par un arrêté du maître des re- quêtes . Cet arrêté sera soumis à l'approbation de notre ministre des finances . 4 ...
Page 18
... seront formés en association pour leur défense mu- tuelle . 32. Chaque polder sera considéré , dans l'association comme un individu ; toutes les propriétés de chaque polder seront solidaires entre elles . 33. L'étendue de chaque ...
... seront formés en association pour leur défense mu- tuelle . 32. Chaque polder sera considéré , dans l'association comme un individu ; toutes les propriétés de chaque polder seront solidaires entre elles . 33. L'étendue de chaque ...
Page 19
... seront exécutés par les associations particulières des polders . 35. Toutes les fois qu'il s'agira de travaux s'exécutant au moyen du concours des polders d'un arrondissement , les pro- jets , les devis et détails seront rédigés par les ...
... seront exécutés par les associations particulières des polders . 35. Toutes les fois qu'il s'agira de travaux s'exécutant au moyen du concours des polders d'un arrondissement , les pro- jets , les devis et détails seront rédigés par les ...
Page 24
... seront applicables aux fraudes et contraventions au présent décret . 10. Les quittances et autres documens timbrés , exigés par les lois hollandaises pour lesdits objets , le seront dans leurs formes et dimensions pour tout ce qui est ...
... seront applicables aux fraudes et contraventions au présent décret . 10. Les quittances et autres documens timbrés , exigés par les lois hollandaises pour lesdits objets , le seront dans leurs formes et dimensions pour tout ce qui est ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Affichage du livre entier - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Affichage du livre entier - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Affichage du livre entier - 1809 |
Expressions et termes fréquents
19 Mars arrondissemens arrondissement autorise l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-du-Rhin Bulletin des lois bureau caisse centimes Certifié conforme chargé de l'exécution communes COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu Conseil du sceau Corps législatif cour impériale criminelle DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dispositions DUC DE BASSANO DUC DE MASSA Dyle EMPEREUR Février frais général grand-juge ministre hectares Hollande hospices Idem IMPERIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'article l'exécution du présent l'hospice MÉDIATEUR mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerts en donation paiement palais de Saint-Cloud palais des Tuileries personne inconnue police première instance présent décret profit des pauvres PROTECTEUR receveur régie du domaine réglemens rente Ror D'ITALIE Saint-Cloud sera inséré seront signé H. B. DUC signé LE COMTE Signé NAPOLÉON taxe tribunal de première
Fréquemment cités
Page 497 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 282 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 393 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 349 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 184 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 415 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 607 - En matière de police simple ou correctionnelle^ la partie civile qui n'aura pas justifié de son indigence sera tenue, avant toutes poursuites , de déposer au greffe , ou entre les mains du receveur de l'enregistrement, la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure.
Page 144 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État, Signé : HUGUES B.
Page 238 - Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO.
Page 436 - Si les sous-préfet, directeur des contributions, et ingénieur des mines, ne conviennent pas de la surtaxe, deux experts seront nommés, l'un par le préfet et l'autre par le réclamant. A l'époque fixée par le préfet, ces experts se rendront sur les lieux avec le contrôleur des contributions; et en présence de l'ingénieur des mines et du réclamant ou de son fondé de pouvoir, ils vérifieront les faits exposés dans la réclamation, et rectifieront, s'il ya lieu , l'appréciation du revenu...