TRAITÉ

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

號

Paris. -Typographie de Cosson, rue du Four-Saint-Germain, 47.

DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

OU

THÉORIE

DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE,

PAR M. FAUSTIN HÉLIE,

=

CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE,
L'UN DES AUTEURS DE LA Théorie du code PÉNAL.

TOME II.

DE L'ACTION PUBLIQUE

ET DE

L'ACTION CIVILE.

PREMIÈRE PARTIE.

PARIS,

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

PROPRIÉTAIRE DES OEUVRES DE M. TROPLONG,

10, RUE DE SEINE.