Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 20 |
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 20 |
| Auteur | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). |
| Éditeur | Sirey, 1840 |
| Original provenant de | National Library of the Netherlands |
| Numérisé | 5 déc. 2014 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |