Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... janv . 1825. ) COUR ROYALE DE GRENOBLE . ( 5 janvier . ) La subrogation ... 20 sept . 1822 , les époux Du- moulin ont vendu au sieur Girerd une pièce de ... janvier . ) Le 5 JANVIER 1826 . 15.
... janv . 1825. ) COUR ROYALE DE GRENOBLE . ( 5 janvier . ) La subrogation ... 20 sept . 1822 , les époux Du- moulin ont vendu au sieur Girerd une pièce de ... janvier . ) Le 5 JANVIER 1826 . 15.
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... JANV . 1826 , arr . cour cass . , sect . crim .; MM . Portalis , prés .; Brière , rapp .; Laplagne- Barris , av . gén . -- - « LA COUR , Vu l'art . 441 , C. inst . crim .; - Vu la lettre du garde des sceaux , ministre ... 20 7 JANVIER 1826 .
... JANV . 1826 , arr . cour cass . , sect . crim .; MM . Portalis , prés .; Brière , rapp .; Laplagne- Barris , av . gén . -- - « LA COUR , Vu l'art . 441 , C. inst . crim .; - Vu la lettre du garde des sceaux , ministre ... 20 7 JANVIER 1826 .
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... janv . dernier . » Appel par le sieur Testu . Le 10 fév . 1824 , arrêt de la cour royale de Paris , qui confirme le ... 20 ) , Delvincourt ( t . 1er , p . 591 , n ° 4 , edit . 1824 ) et Prou- dhon ( chap . 20 , sect . 4 ) pensent - ils ...
... janv . dernier . » Appel par le sieur Testu . Le 10 fév . 1824 , arrêt de la cour royale de Paris , qui confirme le ... 20 ) , Delvincourt ( t . 1er , p . 591 , n ° 4 , edit . 1824 ) et Prou- dhon ( chap . 20 , sect . 4 ) pensent - ils ...
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... 20 fév . 1824 , lettre de ceux - ci à MM . Mar- tin et Lacotte aîné ( de ... JANV . 1826 , arr . cour royale Paris , 1re ch .; MM . Séguier , 1er prés ... janvier . ) 24 9 JANVIER 1826 .
... 20 fév . 1824 , lettre de ceux - ci à MM . Mar- tin et Lacotte aîné ( de ... JANV . 1826 , arr . cour royale Paris , 1re ch .; MM . Séguier , 1er prés ... janvier . ) 24 9 JANVIER 1826 .
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... janvier . ) Les jugemens rendus dans un pays lié avec la France par un ... 20 fév . 1824 , l'intérêt qui leur avait été offert ; que cette convention n ... JANV . 1826 , arr . cour royale Grenoble , 1 ch .; M. de Noailles , 1er prés ...
... janvier . ) Les jugemens rendus dans un pays lié avec la France par un ... 20 fév . 1824 , l'intérêt qui leur avait été offert ; que cette convention n ... JANV . 1826 , arr . cour royale Grenoble , 1 ch .; M. de Noailles , 1er prés ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
15 mars 1er mars 20 janv 24 août acte août appel appelans arrêt Attendu Bordeaux Bucheron Caen cause Code Colmar Concl condamnation conf conséquence Considérant contestation correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal doit domicile donation enfans femme fév fin de non-recevoir fond formellement héritiers immeubles inst intérêts janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale mars ment Meulson ministère public motifs non-recevable notaire nullité Ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription preuve procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes question rapp résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer stipulé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vendeur vente veuve violation de l'art