Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... ordonne que les parties plaide- ront au fond , et donne acte aux tiers détenteurs de la déclaration par eux faite . » Le vicomte de Bourbon - Busset appela de ce jugement devant la cour de Bourges , où il re- produisit la fin de non ...
... ordonne que les parties plaide- ront au fond , et donne acte aux tiers détenteurs de la déclaration par eux faite . » Le vicomte de Bourbon - Busset appela de ce jugement devant la cour de Bourges , où il re- produisit la fin de non ...
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... ordonne aux parties de procé- der sur la demande , etc. » — Appel . DU 4 JANV . 1826 , arr . cour royale Douai , 1re ch .; MM . Deforesi de Quartdeville , 1er prés .; Lambert , av . gen . ( Concl . contr . ) Martin , Roty , Leroy ( de ...
... ordonne aux parties de procé- der sur la demande , etc. » — Appel . DU 4 JANV . 1826 , arr . cour royale Douai , 1re ch .; MM . Deforesi de Quartdeville , 1er prés .; Lambert , av . gen . ( Concl . contr . ) Martin , Roty , Leroy ( de ...
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... ordonné de jurer et af- firmer avoir touché de Louis Jegat la totalité des neuf années d'intérêts , dont la derniére ... Ordonne néanmoins que les condamnations énoncées par le même jugement contre les intimés sorti- ront leur effet ...
... ordonné de jurer et af- firmer avoir touché de Louis Jegat la totalité des neuf années d'intérêts , dont la derniére ... Ordonne néanmoins que les condamnations énoncées par le même jugement contre les intimés sorti- ront leur effet ...
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... ORDONNE qu'il a été mal jugé par le jugement du tribunal de Châlons du 15 avr . 1812 ; Emendant , Décharge l'appelante des con- damnations contre elle prononcées ; - Ordonne que le testament de Jean Lafoy , du 6 mars 1806 , sera exécuté ...
... ORDONNE qu'il a été mal jugé par le jugement du tribunal de Châlons du 15 avr . 1812 ; Emendant , Décharge l'appelante des con- damnations contre elle prononcées ; - Ordonne que le testament de Jean Lafoy , du 6 mars 1806 , sera exécuté ...
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... Ordonne qu'il sera procédé à l'amiable , s'il est possible , sinon devant le tribunal civil de Clamecy , au partage du terrain indivis entre les parties , à l'effet d'attribuer à chacune d'el- les les parts qui leur appartiennent , aux ...
... Ordonne qu'il sera procédé à l'amiable , s'il est possible , sinon devant le tribunal civil de Clamecy , au partage du terrain indivis entre les parties , à l'effet d'attribuer à chacune d'el- les les parts qui leur appartiennent , aux ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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