Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... déc . 1808 ; Limoges , 7 déc . 1809 ; Douai , 27 avr . 1812 ; Cass . , 19 août - 11 nov . 1812 ; Paris , 18 avr . 1814 ; Bruxelles , 5 juin 1816 , 19 fév . 1819 ; Bordeaux , 17 mai 1821 ; Orléans , 11 août 1823 ; Cass . , 17 août 1824 ...
... déc . 1808 ; Limoges , 7 déc . 1809 ; Douai , 27 avr . 1812 ; Cass . , 19 août - 11 nov . 1812 ; Paris , 18 avr . 1814 ; Bruxelles , 5 juin 1816 , 19 fév . 1819 ; Bordeaux , 17 mai 1821 ; Orléans , 11 août 1823 ; Cass . , 17 août 1824 ...
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... déc . 1829 , 1er mars 1837 ( t . 2 1837 , p . 587 ) ; Pardessus , Contrat de change , t . 1er , no 335 , et Trop- Jong , Prescrip . , t . 1er , no 614 . et exigible , puisqu'elle résulte d'un billet à or- dre de 3,000 fr . négocié à ...
... déc . 1829 , 1er mars 1837 ( t . 2 1837 , p . 587 ) ; Pardessus , Contrat de change , t . 1er , no 335 , et Trop- Jong , Prescrip . , t . 1er , no 614 . et exigible , puisqu'elle résulte d'un billet à or- dre de 3,000 fr . négocié à ...
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... déc . sommé Mousnier et Séguin de comparaître à l'audience de la première chambre civile de cette cour du 10 janv . suivant , pour assister à la prestation du serment qu'il se proposait de faire en exécution de l'arrêt de la cour royale ...
... déc . sommé Mousnier et Séguin de comparaître à l'audience de la première chambre civile de cette cour du 10 janv . suivant , pour assister à la prestation du serment qu'il se proposait de faire en exécution de l'arrêt de la cour royale ...
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... déc . 1825 , casser et annuler , dans l'intérêt de la loi , etc. Fait au parquet , ce 30 déc . 1825. Signé , Mourre . » - DU 20 JANV . 1826 , arr . cour cass . , ch . crim .; MM . Portalis , prés .; Busschop , rapp .; Laplagne- Barris ...
... déc . 1825 , casser et annuler , dans l'intérêt de la loi , etc. Fait au parquet , ce 30 déc . 1825. Signé , Mourre . » - DU 20 JANV . 1826 , arr . cour cass . , ch . crim .; MM . Portalis , prés .; Busschop , rapp .; Laplagne- Barris ...
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... déc . - Réserve COUR ROYALE DE TOULOUSE . ( 24 janvier . ) L'indemnité due à l'adjudicalaire sur expro- priation ... déc . 1827. V. aussi Persil , t . 2 , p . 217. Mais une solution contraire résulté des arrêts de Caen du 28 juin 1813 et ...
... déc . - Réserve COUR ROYALE DE TOULOUSE . ( 24 janvier . ) L'indemnité due à l'adjudicalaire sur expro- priation ... déc . 1827. V. aussi Persil , t . 2 , p . 217. Mais une solution contraire résulté des arrêts de Caen du 28 juin 1813 et ...
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Expressions et termes fréquents
15 mars 1er mars 20 janv 24 août acte août appel appelans arrêt Attendu Bordeaux Bucheron Caen cause Code Colmar Concl condamnation conf conséquence Considérant contestation correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal doit domicile donation enfans femme fév fin de non-recevoir fond formellement héritiers immeubles inst intérêts janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale mars ment Meulson ministère public motifs non-recevable notaire nullité Ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription preuve procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes question rapp résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer stipulé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vendeur vente veuve violation de l'art