Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... défaut est d'en sus- pendre l'exécution , et que celui du jugement qui déboute de l'opposition est de lever celte suspension et de rendre au jugement par dé- faut et aux actes légaux dont il a été suivi toute leur force et leur activité ...
... défaut est d'en sus- pendre l'exécution , et que celui du jugement qui déboute de l'opposition est de lever celte suspension et de rendre au jugement par dé- faut et aux actes légaux dont il a été suivi toute leur force et leur activité ...
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... défaut - joint contre la partie qui ne comparait pas ; l'affirmation doit être reçue malgré sa non comparution . C. procéd . , art . 153 . PAVIE C. MOUSNIER ET Séguin . Le 31 août 1825 , un arrêt de la cour royale de Bordeaux ...
... défaut - joint contre la partie qui ne comparait pas ; l'affirmation doit être reçue malgré sa non comparution . C. procéd . , art . 153 . PAVIE C. MOUSNIER ET Séguin . Le 31 août 1825 , un arrêt de la cour royale de Bordeaux ...
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... défaut , qui accueille les moyens de l'appelante . Opposition à cet arrêt de la part de la dame Boudet ; elle se déclare en même temps inci- demment et subsidiairement appelante du ju- gement du 16 sept . re DU 25 JANV . 1826 , arr ...
... défaut , qui accueille les moyens de l'appelante . Opposition à cet arrêt de la part de la dame Boudet ; elle se déclare en même temps inci- demment et subsidiairement appelante du ju- gement du 16 sept . re DU 25 JANV . 1826 , arr ...
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... défaut de paie- ment du prix , la partie saisie a qualité , même après la notification de la saisie , pour défendre seule à celte demande , et le jugement rendu contre elle , sans le concours du poursuivant , milile contre ce dernier ...
... défaut de paie- ment du prix , la partie saisie a qualité , même après la notification de la saisie , pour défendre seule à celte demande , et le jugement rendu contre elle , sans le concours du poursuivant , milile contre ce dernier ...
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... défaut du paiement du prix ; que ces trois actions sont essentiellement distinctes ; qu'elles peuvent être arbitrairement exercées par le vendeur , et qu'on ne peut l'em- pêcher de recourir à l'une , à défaut de l'autre , qu'autant qu ...
... défaut du paiement du prix ; que ces trois actions sont essentiellement distinctes ; qu'elles peuvent être arbitrairement exercées par le vendeur , et qu'on ne peut l'em- pêcher de recourir à l'une , à défaut de l'autre , qu'autant qu ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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