Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... devant la cour de Bourges , où il re- produisit la fin de non - recevoir qu'il avait fait valoir en première instance . La commune y conclut à la confirmation dudit jugement ; elle demanda subsidiairement d'être admise à prou- ver qu ...
... devant la cour de Bourges , où il re- produisit la fin de non - recevoir qu'il avait fait valoir en première instance . La commune y conclut à la confirmation dudit jugement ; elle demanda subsidiairement d'être admise à prou- ver qu ...
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... devant la cour royale de Poitiers , à la- quelle cet arrêt donnait commission rogatoire , certains faits qui y sont consignés . Pavie , en vertu d'ordonnance de M. le pre- mier président de ladite cour , a , le 14 déc . sommé Mousnier ...
... devant la cour royale de Poitiers , à la- quelle cet arrêt donnait commission rogatoire , certains faits qui y sont consignés . Pavie , en vertu d'ordonnance de M. le pre- mier président de ladite cour , a , le 14 déc . sommé Mousnier ...
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... devant notaire , avant la prononciation de leur mariage . Le 19 nov . , le dépôt eut lieu . Il convient de transcrire ici . une partie de l'acte qui en fut dressé par le notaire : « Lesquels , est - il dit ( les » deux futurs ) , ont ...
... devant notaire , avant la prononciation de leur mariage . Le 19 nov . , le dépôt eut lieu . Il convient de transcrire ici . une partie de l'acte qui en fut dressé par le notaire : « Lesquels , est - il dit ( les » deux futurs ) , ont ...
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... devant sei- gneurs avaient de s'approprier les terres vaines et vagues , l'art . 8 , même loi , déclara que celles de ces terres et landes dont les ci - devant sei- gneurs étaient en possession avant la promulga- tion du décr . du 4 ...
... devant sei- gneurs avaient de s'approprier les terres vaines et vagues , l'art . 8 , même loi , déclara que celles de ces terres et landes dont les ci - devant sei- gneurs étaient en possession avant la promulga- tion du décr . du 4 ...
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... devant le tribunal saisi de la- dite faillite , » Le tribunal renvoie la cause et les parties devant le tribunal du lieu de la faillite , et ce- pendant autorise la veuve Bedel à faire procéder a la vente , pour les deniers être versés ...
... devant le tribunal saisi de la- dite faillite , » Le tribunal renvoie la cause et les parties devant le tribunal du lieu de la faillite , et ce- pendant autorise la veuve Bedel à faire procéder a la vente , pour les deniers être versés ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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