Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 11
... fév . - 13 juill . 1830.-V. au surplus Tordonnance royale du 24 sept . 1828 . ( 2 ) Jugé également que la nullité du titre en vertu duquel on a procédé à une saisie immobilière ne peut être proposée sur l'appel du jugement d'adjudi ...
... fév . - 13 juill . 1830.-V. au surplus Tordonnance royale du 24 sept . 1828 . ( 2 ) Jugé également que la nullité du titre en vertu duquel on a procédé à une saisie immobilière ne peut être proposée sur l'appel du jugement d'adjudi ...
Page 21
... fév . 1825 ; lorsque ses adversaires en vin- rent à l'audience , sur son intimation , il ne put produire les décisions attaquées par lui ; vainement il prétendit que ses adversaires se trouvaient en mesure d'en justifier , et de met ...
... fév . 1825 ; lorsque ses adversaires en vin- rent à l'audience , sur son intimation , il ne put produire les décisions attaquées par lui ; vainement il prétendit que ses adversaires se trouvaient en mesure d'en justifier , et de met ...
Page 45
... fév . 1824 n'avait encore été notifié ni à partie , ni même à avoué . Il ne le fut à partie que le 2 oct . , c'est - à - dire près de deux mois après le ju- gement définitif du 12 août , qui lui - même ne Je fut que le 26 -Appel des ...
... fév . 1824 n'avait encore été notifié ni à partie , ni même à avoué . Il ne le fut à partie que le 2 oct . , c'est - à - dire près de deux mois après le ju- gement définitif du 12 août , qui lui - même ne Je fut que le 26 -Appel des ...
Page 90
... fév . 1834.-V. cependant Rouen , 4 août inscrits sur les biens de ce dernier , antérieu - 1838 ( t , 2 1838 , p . 533 ) , et la note . taire auquel Lautier était appele en 1821 était une obligation. Un jugement du 14 août 1824 avait ...
... fév . 1834.-V. cependant Rouen , 4 août inscrits sur les biens de ce dernier , antérieu - 1838 ( t , 2 1838 , p . 533 ) , et la note . taire auquel Lautier était appele en 1821 était une obligation. Un jugement du 14 août 1824 avait ...
Page 131
... Fév . 1826 , arr . cour royale Bordeaux , 1 ch .; MM . de Saget , prés .; Desgranges - Bonnet , 1. av . gén . • LA COUR , Vu , 1o l'expédition d'un pro- cès - verbal fait le 16 nov . 1825 , par le juge de paix de la ville et canton de ...
... Fév . 1826 , arr . cour royale Bordeaux , 1 ch .; MM . de Saget , prés .; Desgranges - Bonnet , 1. av . gén . • LA COUR , Vu , 1o l'expédition d'un pro- cès - verbal fait le 16 nov . 1825 , par le juge de paix de la ville et canton de ...
Table des matières
29 | |
42 | |
45 | |
47 | |
50 | |
80 | |
92 | |
106 | |
115 | |
130 | |
147 | |
161 | |
187 | |
205 | |
248 | |
260 | |
270 | |
276 | |
277 | |
315 | |
327 | |
363 | |
376 | |
404 | |
416 | |
435 | |
437 | |
456 | |
513 | |
533 | |
547 | |
719 | |
779 | |
815 | |
858 | |
862 | |
929 | |
933 | |
983 | |
1010 | |
1018 | |
1030 | |
1040 | |
1063 | |
1064 | |
1089 | |
1090 | |
1091 | |
1098 | |
1100 | |
1101 | |
1103 | |
1105 | |
1106 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
15 mars 1er mars 20 janv 24 août acte août appel appelans arrêt Attendu Bordeaux Bucheron Caen cause Code Colmar Concl condamnation conf conséquence Considérant contestation correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal doit domicile donation enfans femme fév fin de non-recevoir fond formellement héritiers immeubles inst intérêts janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale mars ment Meulson ministère public motifs non-recevable notaire nullité Ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription preuve procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes question rapp résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer stipulé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vendeur vente veuve violation de l'art