Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 10
... faisant droit , rejeta ces offres comme insuffisantes , d'autant que Guyot qui ne les pouvait faire que comme représentant son débiteur , ne prétendait cependant pas s'en- gager personnellement . DU 3 JANV . 1826 , arr . cour royale ...
... faisant droit , rejeta ces offres comme insuffisantes , d'autant que Guyot qui ne les pouvait faire que comme représentant son débiteur , ne prétendait cependant pas s'en- gager personnellement . DU 3 JANV . 1826 , arr . cour royale ...
Page 37
... faisant droit sur l'appel relevé par la partie de Leplat du ju- gement rendu par le tribunal civil de Ploermel le 29 avr . 1825 , — DIT qu'il a été mal jugé , en ce qu'il a été ordonné que l'appelant jurerait et affirmerait avoir touché ...
... faisant droit sur l'appel relevé par la partie de Leplat du ju- gement rendu par le tribunal civil de Ploermel le 29 avr . 1825 , — DIT qu'il a été mal jugé , en ce qu'il a été ordonné que l'appelant jurerait et affirmerait avoir touché ...
Page 76
... faisant le commerce d'épingles , ils ne sont pas censés marchands , et qu'ils n'étaient conséquemment pas lenus de se conformer à cet arrêté , Sur ce qu'ils ne mesurent point de marchan- dises pour leur propre compte et seulement pour d ...
... faisant le commerce d'épingles , ils ne sont pas censés marchands , et qu'ils n'étaient conséquemment pas lenus de se conformer à cet arrêté , Sur ce qu'ils ne mesurent point de marchan- dises pour leur propre compte et seulement pour d ...
Page 83
... faisant diverses escales indiquées par le contrat ; Qu'une clause spéciale ren- dait même ladite assurance applicable aux chargemens qui , dans les six mois de sa date seraient faits sur des bâtimens indéterminés , à la destination de ...
... faisant diverses escales indiquées par le contrat ; Qu'une clause spéciale ren- dait même ladite assurance applicable aux chargemens qui , dans les six mois de sa date seraient faits sur des bâtimens indéterminés , à la destination de ...
Page 90
... faisant fonctions av . gén .; Bardoux et Jousselin , av . - « LA COUR , Attendu qu'aux termes de l'art . 727 , C. procéd . civ . , la demande en dis- traction formée par Durhone , le 19 janv . 1825 , par Françoise Meyer , femme Durand ...
... faisant fonctions av . gén .; Bardoux et Jousselin , av . - « LA COUR , Attendu qu'aux termes de l'art . 727 , C. procéd . civ . , la demande en dis- traction formée par Durhone , le 19 janv . 1825 , par Françoise Meyer , femme Durand ...
Table des matières
29 | |
42 | |
45 | |
47 | |
50 | |
80 | |
92 | |
106 | |
115 | |
130 | |
147 | |
161 | |
187 | |
205 | |
248 | |
260 | |
270 | |
276 | |
277 | |
315 | |
327 | |
363 | |
376 | |
404 | |
416 | |
435 | |
437 | |
456 | |
513 | |
533 | |
547 | |
719 | |
779 | |
815 | |
858 | |
862 | |
929 | |
933 | |
983 | |
1010 | |
1018 | |
1030 | |
1040 | |
1063 | |
1064 | |
1089 | |
1090 | |
1091 | |
1098 | |
1100 | |
1101 | |
1103 | |
1105 | |
1106 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
15 mars 1er mars 20 janv 24 août acte août appel appelans arrêt Attendu Bordeaux Bucheron Caen cause Code Colmar Concl condamnation conf conséquence Considérant contestation correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal doit domicile donation enfans femme fév fin de non-recevoir fond formellement héritiers immeubles inst intérêts janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale mars ment Meulson ministère public motifs non-recevable notaire nullité Ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription preuve procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes question rapp résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer stipulé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vendeur vente veuve violation de l'art