Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... mars 1799 , avait été renouvelée le res , inscrits , dès 1817 , pour une créance de 925 fr . , sur Fournield père et ... mars 1826 . ( 3 ) V. Besançon , 20 mars 1809 , et la note , et Caen , 19 fév . 1825 . ( 4 ) V. conf . Cass . , 18 ...
... mars 1799 , avait été renouvelée le res , inscrits , dès 1817 , pour une créance de 925 fr . , sur Fournield père et ... mars 1826 . ( 3 ) V. Besançon , 20 mars 1809 , et la note , et Caen , 19 fév . 1825 . ( 4 ) V. conf . Cass . , 18 ...
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... mars 1821 , mariage d'Anne Duboudin , fille ainée , encore mineure , avec Jean Ducou . Par le contrat , la future constitue son futur fondé de pouvoir , pour la liquidation des droits qui lui reviennent dans les successions à elle ...
... mars 1821 , mariage d'Anne Duboudin , fille ainée , encore mineure , avec Jean Ducou . Par le contrat , la future constitue son futur fondé de pouvoir , pour la liquidation des droits qui lui reviennent dans les successions à elle ...
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... mars 1811 ; Colmar , 21 janv . 1812 , 23 mars 1814 ; Caen , 17 août 1825 ; Toulouse , 2 mai 1826 ; Aix , 1er mars 1839 ( t . 1er 1839 , p . 630 ) ; - Merlin , Répert . , vo Lettre de change , t . 16 , § 2 , n ° 2 ; Pardessus , Cont . de ...
... mars 1811 ; Colmar , 21 janv . 1812 , 23 mars 1814 ; Caen , 17 août 1825 ; Toulouse , 2 mai 1826 ; Aix , 1er mars 1839 ( t . 1er 1839 , p . 630 ) ; - Merlin , Répert . , vo Lettre de change , t . 16 , § 2 , n ° 2 ; Pardessus , Cont . de ...
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... mars 1825 , 14 mars 1826 ; -Instr . de la régie , art . 1189 , § 6 , no 2 , et 1256 , § 9 , et le Dict . des droits d'enreg . , vis Mutation , nos 56 et 76 , et Prescription , nos 47 et 71.- Mais depuis la cour de cassation a changé de ...
... mars 1825 , 14 mars 1826 ; -Instr . de la régie , art . 1189 , § 6 , no 2 , et 1256 , § 9 , et le Dict . des droits d'enreg . , vis Mutation , nos 56 et 76 , et Prescription , nos 47 et 71.- Mais depuis la cour de cassation a changé de ...
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... mars 1825 , la veuve Cor- net , tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfans , a cédé à Bégué , moyen- nant paiement , ce qui restait dû de sa créance -- contre Adam ; que cette veuve , en sa qualité de tutrice , a pu céder ...
... mars 1825 , la veuve Cor- net , tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfans , a cédé à Bégué , moyen- nant paiement , ce qui restait dû de sa créance -- contre Adam ; que cette veuve , en sa qualité de tutrice , a pu céder ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
15 mars 1er mars 20 janv 24 août acte août appel appelans arrêt Attendu Bordeaux Bucheron Caen cause Code Colmar Concl condamnation conf conséquence Considérant contestation correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal doit domicile donation enfans femme fév fin de non-recevoir fond formellement héritiers immeubles inst intérêts janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale mars ment Meulson ministère public motifs non-recevable notaire nullité Ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription preuve procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes question rapp résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer stipulé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vendeur vente veuve violation de l'art