Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... preuve ( la preuve testimoniale ) , » et libres de toutes dettes et hypothèques con- suivant les circonstances ; - Considérant , en » ventionnelles , judiciaires et légales . Et plus fait , que , dans les circonstances particulières ...
... preuve ( la preuve testimoniale ) , » et libres de toutes dettes et hypothèques con- suivant les circonstances ; - Considérant , en » ventionnelles , judiciaires et légales . Et plus fait , que , dans les circonstances particulières ...
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... preuve par écrit . Le sieur Florimont s'oppose à la preuve of- ferte , en ce que le système de l'adversaire ten- drait à prouver par témoins des faits en oppo- sition avec ceux contenus en un acte au- thentique , dont la foi est ...
... preuve par écrit . Le sieur Florimont s'oppose à la preuve of- ferte , en ce que le système de l'adversaire ten- drait à prouver par témoins des faits en oppo- sition avec ceux contenus en un acte au- thentique , dont la foi est ...
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... preuve de sa possession ; et l'on ne saurait ren ' dre raison de cet appel particulier , si Bourdai- seau n'avait pas prétendu que la matière n'était pas susceptible d'être décidée par la preuve tes- timoniale . D'ailleurs , dans les ...
... preuve de sa possession ; et l'on ne saurait ren ' dre raison de cet appel particulier , si Bourdai- seau n'avait pas prétendu que la matière n'était pas susceptible d'être décidée par la preuve tes- timoniale . D'ailleurs , dans les ...
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... preuve contraire , ne s'entend que d'une possession à titre de pro- priétaire et non d'une possession purement précaire ( 3 ) . C. civ . , art . 2232 . BLIN C. BUON . - Le sieur Blin possédait un terrain appelé le Carré Mathieu . Le ...
... preuve contraire , ne s'entend que d'une possession à titre de pro- priétaire et non d'une possession purement précaire ( 3 ) . C. civ . , art . 2232 . BLIN C. BUON . - Le sieur Blin possédait un terrain appelé le Carré Mathieu . Le ...
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... preuve tes- timoniale peut être admise ; Que les faits ar- ticulés par Thierry présentent les caractères de précision , de concordance et de gravité suffisant pour en faire recevoir la preuve . » -- - Appel par le sieur Rey - Fay . Si ...
... preuve tes- timoniale peut être admise ; Que les faits ar- ticulés par Thierry présentent les caractères de précision , de concordance et de gravité suffisant pour en faire recevoir la preuve . » -- - Appel par le sieur Rey - Fay . Si ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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