Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... saisie immobilière tiré du défaut de qualité du saisissant ne " peut être proposé pour la première fois sur Pappel du jugement d'adjudication prépa- ratoire ( 2 ) . C. procéd . , art . 733 . DILHARCE C. HURLIN . L'adjudication ...
... saisie immobilière tiré du défaut de qualité du saisissant ne " peut être proposé pour la première fois sur Pappel du jugement d'adjudication prépa- ratoire ( 2 ) . C. procéd . , art . 733 . DILHARCE C. HURLIN . L'adjudication ...
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... saisie im- ( 1 ) V. Merlin , Saisie immobilière , § 2 ; Delvin- court . Instit . de droit comm .. p . 255 , note ; Fa- vard , Rép . , vo Faillite , $ 5 , nos 3 et 4 ; Pardessus , Droit comm . t . 4 , p 429 , 3e édit .; Persil , Quest ...
... saisie im- ( 1 ) V. Merlin , Saisie immobilière , § 2 ; Delvin- court . Instit . de droit comm .. p . 255 , note ; Fa- vard , Rép . , vo Faillite , $ 5 , nos 3 et 4 ; Pardessus , Droit comm . t . 4 , p 429 , 3e édit .; Persil , Quest ...
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... saisie du droit de statuer définitivement sur ce jugement ; que cette cour a été investie du droit de statuer elle - même sur le fond , et qu'elle a pu conséquemment en re- tenir la connaissance ; que l'art . 215 , portant que si le ...
... saisie du droit de statuer définitivement sur ce jugement ; que cette cour a été investie du droit de statuer elle - même sur le fond , et qu'elle a pu conséquemment en re- tenir la connaissance ; que l'art . 215 , portant que si le ...
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... saisie immobilière dirigée contre Fournield père , à Gabaud , pour 14,500 fr . - Un ordre est ouvert . Il s'y présente 1o le sieur ( 1 ) V. même cour , 28 mai 1832 ; -Duranton , t . 13 , no 14 , et Bellot , t . 3 , p . 26 . ( 2 ) V ...
... saisie immobilière dirigée contre Fournield père , à Gabaud , pour 14,500 fr . - Un ordre est ouvert . Il s'y présente 1o le sieur ( 1 ) V. même cour , 28 mai 1832 ; -Duranton , t . 13 , no 14 , et Bellot , t . 3 , p . 26 . ( 2 ) V ...
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... saisie ne peut , sur l'appel du jugement d'adju- dication définitive , proposer autres moyens de nullité que ceux présentés en première instance ; qu'ainsi , le moyen dont il s'agit , en le suppo- sant fondé , n'ayant été invoqué que ...
... saisie ne peut , sur l'appel du jugement d'adju- dication définitive , proposer autres moyens de nullité que ceux présentés en première instance ; qu'ainsi , le moyen dont il s'agit , en le suppo- sant fondé , n'ayant été invoqué que ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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