Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
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... sieur Laurent , à la charge par ce dernier de rendre et conserver l'âge exigé par la loi . Les parties ont fait un l'office au sieur Bangratz , qui n'avait pas alors traité sous seing - privé , le 17 oct . 1821 , dont voici en substance ...
... sieur Laurent , à la charge par ce dernier de rendre et conserver l'âge exigé par la loi . Les parties ont fait un l'office au sieur Bangratz , qui n'avait pas alors traité sous seing - privé , le 17 oct . 1821 , dont voici en substance ...
Page 15
... sieur Girerd une pièce de terre moyennant 600 fr . , et Girerd a vendu au sieur Marrel un autre immeuble moyennant 1,200 fr . , à compte desquels celui - ci a payé sur- le - champ 600 fr . , dans les mains des sieur et dame Dumoulin ...
... sieur Girerd une pièce de terre moyennant 600 fr . , et Girerd a vendu au sieur Marrel un autre immeuble moyennant 1,200 fr . , à compte desquels celui - ci a payé sur- le - champ 600 fr . , dans les mains des sieur et dame Dumoulin ...
Page 22
... sieur Testu et de la dame Debure , son épouse , le sieur Testu assigne ladite dame devant le tribu- nal de la Seine , pour voir dire et ordonner , est- il dit dans l'exploit , que , dans les trois jours du est nécessaire pour les ...
... sieur Testu et de la dame Debure , son épouse , le sieur Testu assigne ladite dame devant le tribu- nal de la Seine , pour voir dire et ordonner , est- il dit dans l'exploit , que , dans les trois jours du est nécessaire pour les ...
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... sieur Séguin ne s'est pas présenté ; Mousnier seul a comparu , ce qui a donné lieu à la question de savoir s'il devait être prononcé défaut - joint contre Séguin . DU 10 JANV . 1826 , arr . cour royale Poitiers , 1 ch .; MM ...
... sieur Séguin ne s'est pas présenté ; Mousnier seul a comparu , ce qui a donné lieu à la question de savoir s'il devait être prononcé défaut - joint contre Séguin . DU 10 JANV . 1826 , arr . cour royale Poitiers , 1 ch .; MM ...
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... sieur Fournier fils . Dans l'acte , le sieur Fournier père promit , au nom de son fils , 4,600 fr . , payables en divers termes , avec intérêts . A cette époque le remplacé ne possédait au- cun bien ; mais depuis il recueillit la succes ...
... sieur Fournier fils . Dans l'acte , le sieur Fournier père promit , au nom de son fils , 4,600 fr . , payables en divers termes , avec intérêts . A cette époque le remplacé ne possédait au- cun bien ; mais depuis il recueillit la succes ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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