Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 20Au Bureau du Journal Du Palais, 1840 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 15
... vente qu'autrement , autorise ce dernier à demander la résolution de la vente ( 1 ) . Toutefois , il y a lieu d'autoriser le débiteur à opter pour le remboursement de la créance du subrogé . MARREL C. BELLUARD . Par un acte du 20 sept ...
... vente qu'autrement , autorise ce dernier à demander la résolution de la vente ( 1 ) . Toutefois , il y a lieu d'autoriser le débiteur à opter pour le remboursement de la créance du subrogé . MARREL C. BELLUARD . Par un acte du 20 sept ...
Page 68
... vente a été faile de bonne foi , par ignorance ou par erreur . La ratification par le mandant de la vente faite par le mandalaire non autorisé à vendre peut se faire par une simple appro- balion de la vente , sans observer les formes el ...
... vente a été faile de bonne foi , par ignorance ou par erreur . La ratification par le mandant de la vente faite par le mandalaire non autorisé à vendre peut se faire par une simple appro- balion de la vente , sans observer les formes el ...
Page 69
... vente de 1813 , ratifiée par l'acte de 1819. U rejette en conséquence la demande du sieur de Catteville contre Guesvillers et Le- blant , et déclare qu'il n'y a pas lieu à statuer sur leur demande en garantie contre Douet de la Boullaye ...
... vente de 1813 , ratifiée par l'acte de 1819. U rejette en conséquence la demande du sieur de Catteville contre Guesvillers et Le- blant , et déclare qu'il n'y a pas lieu à statuer sur leur demande en garantie contre Douet de la Boullaye ...
Page 70
... vente de fonds distincts et séparés . Subsidiairement , pour échapper aux conséquences du stellionat , le sieur de la Boullaye invoquait la bonne foi qu'il avait dû avoir que Pierlot n'avait pas vendu le bois de Saint - Martin en 1813 ...
... vente de fonds distincts et séparés . Subsidiairement , pour échapper aux conséquences du stellionat , le sieur de la Boullaye invoquait la bonne foi qu'il avait dû avoir que Pierlot n'avait pas vendu le bois de Saint - Martin en 1813 ...
Page 86
... vente d'une maison dépendant de la suc- cession . Cette vente à lieu par acte notarié , et les ac- quéreurs , mis en possession , jouissent jusqu'en 1820 . A cette époque , la dame Bernière , fille de l'un des vendeurs , assigne ...
... vente d'une maison dépendant de la suc- cession . Cette vente à lieu par acte notarié , et les ac- quéreurs , mis en possession , jouissent jusqu'en 1820 . A cette époque , la dame Bernière , fille de l'un des vendeurs , assigne ...
Table des matières
29 | |
42 | |
45 | |
47 | |
50 | |
80 | |
92 | |
106 | |
115 | |
130 | |
147 | |
161 | |
187 | |
205 | |
248 | |
260 | |
270 | |
276 | |
277 | |
315 | |
327 | |
363 | |
376 | |
404 | |
416 | |
435 | |
437 | |
456 | |
513 | |
533 | |
547 | |
719 | |
779 | |
815 | |
858 | |
862 | |
929 | |
933 | |
983 | |
1010 | |
1018 | |
1030 | |
1040 | |
1063 | |
1064 | |
1089 | |
1090 | |
1091 | |
1098 | |
1100 | |
1101 | |
1103 | |
1105 | |
1106 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
15 mars 1er mars 20 janv 24 août acte août appel appelans arrêt Attendu Bordeaux Bucheron Caen cause Code Colmar Concl condamnation conf conséquence Considérant contestation correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défaut défendeur délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal doit domicile donation enfans femme fév fin de non-recevoir fond formellement héritiers immeubles inst intérêts janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale mars ment Meulson ministère public motifs non-recevable notaire nullité Ordonne paiement pén police Pourvoi première instance premiers juges prescription preuve procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes question rapp résulte s'agit saisie serait seulement sieur somme statuer stipulé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vendém vendeur vente veuve violation de l'art