Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 2J. Renouard et cie, 1839 |
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... pupille , ' mais après cinq ans révolus , depuis le commen- cement de la tutelle . SECTION III . Conditions requises pour l'adoption . Ces formes n'étant pas les mêmes pour les trois espèces d'adoptions , nous diviserons cette section ...
... pupille , ' mais après cinq ans révolus , depuis le commen- cement de la tutelle . SECTION III . Conditions requises pour l'adoption . Ces formes n'étant pas les mêmes pour les trois espèces d'adoptions , nous diviserons cette section ...
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... pupille . 1028. Où et comment doit être fait le contrat de la tutelle offi- cieuse . 1029. Effets de la tutelle officieuse ; le tuteur gère gratuitement les biens du pupille . 1030. Il est tenu de le nourrir , et de le mettre en état de ...
... pupille . 1028. Où et comment doit être fait le contrat de la tutelle offi- cieuse . 1029. Effets de la tutelle officieuse ; le tuteur gère gratuitement les biens du pupille . 1030. Il est tenu de le nourrir , et de le mettre en état de ...
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... pupille a quelque bien , et s'il était antérieurement en tutelle , l'administration de ses biens , comme celle de sa personne , passera au tuteur officieux , qui , dès - lors , doit remplir les fonctions d'un tuteur ordinaire chargé de ...
... pupille a quelque bien , et s'il était antérieurement en tutelle , l'administration de ses biens , comme celle de sa personne , passera au tuteur officieux , qui , dès - lors , doit remplir les fonctions d'un tuteur ordinaire chargé de ...
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... pupille , il doit être , sur la suc- cession , fourni à celui - ci , durant sa minorité des moyens de subsister , dont la quotité et l'es- pèce seront réglées , soit amiablement entre les représentants respectifs du tuteur et du pupille ...
... pupille , il doit être , sur la suc- cession , fourni à celui - ci , durant sa minorité des moyens de subsister , dont la quotité et l'es- pèce seront réglées , soit amiablement entre les représentants respectifs du tuteur et du pupille ...
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... pupille de l'incapacité où celui - ci pourrait se trouver de pourvoir à sa sub- sistance . Cette indemnité se résout ... pupille en état de gagner sa vie , qui donne lieu à l'indemnité . 1035. Le pupille devenu majeur est censé avoir ...
... pupille de l'incapacité où celui - ci pourrait se trouver de pourvoir à sa sub- sistance . Cette indemnité se résout ... pupille en état de gagner sa vie , qui donne lieu à l'indemnité . 1035. Le pupille devenu majeur est censé avoir ...
Table des matières
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Le droit civil français: suivant l'ordre du Code, ouvrage dans ..., Volume 2 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1824 |
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Expressions et termes fréquents
acte authentique acte de naissance action admis aliments arrêt article autorisée cause Code civil Code de procéd Code de procédure commencement de preuve communauté conçu pendant conseil de famille consentement mutuel contester contrat Cour d'appel Cour de cassation curateur déclaration défendeur demande demandeur démence destitution dispense disposition divorce doit doivent donations Duparc-Poullain enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels fant femme filiation héritiers juge de paix l'acte de naissance l'adoption l'art l'article l'autre époux l'émancipation l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'un des époux légale Locré Maleville mari meubles mineur émancipé nécessaire nommé Nouveau Denisart Nouveau Répertoire nullité obligé parents paternité pendant le mariage père et mère personne peuvent Pothier pourrait présomption preuve testimoniale principe prononcée Proudhon prouver puissance paternelle pupille reconnaissance règle pater résulte riage s'il sance SECTION séparation de corps serait seulement Sirey SOMMAIRE subrogé-tuteur suivant survivant des père tion titre tribunal tutelle officieuse tuteur usufruit
Fréquemment cités
Page 131 - L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° Si l'enfant n'est pas déclaré viable.
Page 295 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Page 427 - ... s'il n'a été préalablement autorisé par son père, ou par sa mère, en cas de décès, interdiction ou absence du père, ou, à défaut du père et de la mère, par une délibération du conseil de famille, homologuée par le tribunal civil ; 2°...
Page 190 - Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
Page 398 - Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur, qu'après y avoir été autorisé par le conseil de famille, et de l'avis de trois jurisconsultes désignés par le procureur du roi près le tribunal de première instance.
Page 190 - La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère.
Page 82 - ... enfants nés de leur mariage : les père et mère conserveront néanmoins la jouissance de cette moitié jusqu'à la majorité de leurs...
Page 31 - Celle des immeubles de la femme qui ne sont point entrés en communauté se poursuit contre le mari et la femme, laquelle, au refus du mari de procéder avec elle, ou si le mari est mineur, peut être autorisée en justice.
Page 33 - La nullité fondée sur le défaut d'autorisation ' ne peut être opposée que par la femme, par le mari , ou par leurs héritiers.
Page 201 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. — Elle peut aussi l'être séparément; dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.