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Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

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Leg. unicá, cod. de thesauris. Leg. 2, §. 10, ff. de jure fisci. Leg. 31, §. 1, ff. de acquirendo rerum dominio.

Article 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières.

Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.

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Toto titulo, ff. de lege Rhodia et de jactu. Ordonnance de 1681, liv. 5, tit. 8. Toto titul., ff. pro derelicto.

TITRE PREMIER.

Des Successions.

[ Décrété le 29 Germinal an XI. Promulgué le 9 Floréal suivant. ]

CHAPITRE PREMIER.

De l'Ouverture des Successions, et de la Saisine des Héritiers.

Article 718. LES successions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.

LEBRUN, traité des successions, liv. 1, chap. 1, sect. I, no. I.

Article 719. La succession est ouverte par la mort civile, du moment où cette mort est encourue, conformément aux dispositions de la section II du chapitre II du titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.

Leg. 10, §. 1 ; leg. 29, ff. de pœnis. Leg. 6, §. 6, ff. de injusto rupto facto testamento.

Article 720. Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle

est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.

Leg. 32, §. 14, ff. de donationibus inter virum et uxorem.

Article 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu.

S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé serait présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.

Argum. ex leg. 9, §. 1, 2 et 4, ff. de rebus dubiis. Leg. 26, ff. de partis dotalibus.

Article 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année.

S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit être admise; ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.

Argum, ex leg. 8 et 9, ff. de rebus dubiis.

Article 723. La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes : à leur défaut, les biens passent aux enfans naturels, ensuite à l'époux survivant; et s'il n'y à la République.

en a pas,

Leg. unic., ff. unde vir et uxor. Leg. unic., cod. eod. Leg. 1, leg. 4, cod. de bonis vacantibus.

Article 724. Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession : les enfans naturels, l'époux survivant et la République, doivent se faire envoyer en possession par justice dans les formes qui seront déterminées.

Paris, art. 318; Meaux, art. 40; Sens, art. 105; Troyes, chap. 90; Anjou, art. 272; Maine, art. 237 et 289; Boulenois, art. 121; Berry, chap. 19, art. 28; Blois, chap. 11, art. 136; Rheims, art. 307; Orléans, art. 301; Bourbonnais, art. 299; Montargis, chap. 13, art. 6; Nivernais, chap. 54, art. 11; Normandie, art. 235. Arrêtés de LAMOIGNON, tit. 41, art. 1.

CHAPITRE II.

Des Qualités requises pour succéder.

Article 725. Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.

Ainsi, sont incapables de succéder, 1o. Celui qui n'est pas encore conçu; 2o. L'enfant qui n'est pas né viable; 3o. Celui qui est mort civilement.

Leg 6 et 7, ff. de suis et legitimis hæredibus. Leg. 7 et 26, ff. de statu hominum. Leg. 231, ff. de verborum significatione. Lcg. 6, ff. de inofficioso testamento. Leg. 5, ff. si pars hæreditatis petatur.

Leg. 50, §. 1,ff. de adquir, vel omittendâ hæreditate. Leg. 10, ff. de ventre in possessionem

mitiendo.

Leg. 3, cod. de hæredibus et posthumis. Leg. 1, in pr. ad legem Falcidiam. Leg. 6, §. 2,ff.

de hæredibus instituendis.

Paris, art. 337; Rheims, art. 341; Châlons, art. 14; Laon, art. 9; LOUET, sur Brodeau, lettr. E, chap. 8 et 25. Arrêtés de LAMOIGNON, tit. 41, art. I. (1)

Article 726. Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou Français, possède dans le territoire de la République, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'art. 11, au titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.

Décret du 26 août 1790.

Article 727. Sont indignes de succéder, et comme tels exclus des successions, 1o. Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt;

2o. Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse, 3. L'héritier majeur, qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.

Argum. ex leg. 9, ff. de jure fisci. Leg. 7, §. 4, ff. de bonis damnatorum.

(1) Quand l'enfant est censé viable. Vid. leg. 5, §. 12, ff. de suis et legitimis hæredibus. = Arrêtés de LAMOIGNON, des successions, art. 4. LEBRUN, des successions, liv. 1 ch. 4, sect...

=

Leg. 9, §. 1 et 2, ff. de his quæ ut indignis auferuntur. Leg. 31, §. 2, ff. de adimendis vel transferendis legalis. Argum. ex leg. 14, §. 8 ; leg. 16, §. 3, ff. de bonis liberiorum. Leg. 17, ff. de his quæ ut indignis auferuntur.

Article 728. Le défaut de dénonciation ne peut être opposé aux ascendans et descendans du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux, ou à son épouse, ni à ses frères ou sœurs, ni à ses oncle et tante, ni à ses neveux et nièces.

Argum. ex leg. 13, 17, cod. de his qui accusare non possunt. Leg. G et 7, cod. de his quibus ut indignis Leg. 21, ff. de senat.-consulto Silaniano. Arrêts de Boniface, tom. 5, liv. 5, tit. 21, chap. 1. Traité de la révocation, liv. 10, chap. 2.

Article. 729. L'héritier exclu de la succession pour cause d'indignité, est tenu de rendre tous les fruits et les revenus dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.

Argum. ex leg. 27, ff. de usu et usufructu et reditu legato.

Article 730. Les enfans de l'indigne, venant à la succession de leur chef, et sans le secours de la représentation, ne sont pas exclus pour la faute de leur père ; mais celui-ci ne peut, en aucun cas, réclamer, sur les biens de cette succession, Fusufruit que la loi accorde aux pères et mères sur les biens de leurs enfans.

Leg. 27, in pr., ff. de jure pationatús. Leg. 7, §. 4, ff. de bonis damnatorum (1).

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Article 731. LES successions sont déférées aux enfans et descendans du défunt,

(1) Dans l'ancienne jurisprudence française le crime du père ne pouvait être utile aux enfans.

Cette jurisprudence était fondée sur la loi 7, §. 4, ff. de bonis damnat.

Voy. LEBRUN, des successions liv. 8, chap. 9, no. 10. Arrêt du 7 août 1604, rapporté par LOUET lettre S, nomb. 20. Arrêts de LA MORINEAU, du 15 mai 1665.

à ses ascendans et à ses parens collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ciaprès déterminés.

Leg. 7, in pr., ff. de bonis damnatorum.

Article 732. La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession.

Loi du 17 nivôse an 2, art. 62.

se

Article 733. Toute succession échue à des ascendans ou à des collatéraux, divise en deux parts égales; l'une pour les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle.

Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes.

Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes,

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Article 734. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et ma→ ternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches, mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après.

Cette disposition est conforme à la jurisprudence de la cour de cassation, fixée par les arrêts des 12 brumaire an 9 et 13 floréal an 10; le systême de la refente, d'après la loi du 17 nivôse fut proscrit par cette jurisprudence.

an 2,

Article 735, La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré.

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(1) La seconde disposition de l'article détruit le privilége du double lien établi par les novelles 118, cap. 3, et 127, cap. 1, et par les authentiques cessant, cod. de legit, hæredit, et itaquo cod. commun. de successionib.

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