Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles

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A. Lahure, 1877

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Fréquemment cités

Page 103 - l'article 1382, d'après lequel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. D'où
Page 388 - Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à « ses risques, dès l'instant où elle a dû être livrée, encore « que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le « débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas, « la chose reste aux risques de ce dernier.
Page 211 - lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on « fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un « autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la « révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 171 - Or, aux termes de l'article 2125, ceux qui n'ont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision; et ce que l'article 2125 décide de l'hypothèque, est évidemment aussi vrai de l'aliénation (comp. art. 1681,
Page 25 - (Le contrat) est commutatif, lorsque chacune des « parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est « regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou « de ce qu'on fait pour elle. « Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain « ou de perte pour chacune des parties, d'après un
Page 84 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention « que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la « chose qui en est l'objet. « Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne « tombe que sur la personne avec laquelle on a intention « de contracter, à moins que la considération de cette « personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 509 - Les dommages-intérêts ne sont dus que lorsque le « débiteur est en demeure de remplir son obligation ; « excepté néanmoins lorsque la chose, que le débiteur « s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être « donnée ou faite que dans un certain temps, qu'il a
Page 409 - Le débiteur est constitué en demeure, soit par une « sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet « de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit « besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le « débiteur sera en demeure.
Page 598 - Dans les obligations, qui se bornent au payement « d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant « du retard dans l'exécution ne consistent jamais que « dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi, sauf « les règles particulières au commerce et au
Page 456 - à deux personnes successivement, est purement mobi« lière, celle des deux, qui en a été mise en possession « réelle, est préférée et en demeure propriétaire, encore « que son titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, « que sa possession soit de bonne foi.

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