DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI DES FRANÇAIS. I PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1834. TOME VI. Nos 110 à 130. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1834. TABLE Idem. 23. Loi qui accorde à la veuve du maréchal comte Jourdan une pension de douze mille francs à titre de récompense nationale... Lor qui accorde à la veuve du lieutenant gé- néral comte Decaen une pension de trois mille francs à titre de récompense nationale. Lor qui ouvre des crédits pour l'accroissement temporaire de la gendarmerie, et attribue les fonctions de police judiciaire aux maréchaux des logis et aux brigadiers de cette arme dans dix départements de l'ouest......... Loi sur les crédits supplémentaires et extraor- dinaires de l'exercice 1833... Lor relative à la démonétisation des espèces duodécimales d'or et d'argent............ 6 avril. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de |