Code Napoléon

Couverture
Stéréotype d'Herhan, Imprimerie des frères Mame, 1810 - 489 pages
1 Commentaire
Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Table des matières

SUCCESSION Celle dun condamné à des peines emportant
25
MORT CIVILE Condamnations qui emportent la mort
26
EFFIGIE Effet des condamnations exécutées par effigie
27
NOM Les noms et prénoms des individus doivent être
34
MAJORITÉ Age auquel elle est fixée 488
38
REGISTRES Signature et paraphe de ceux de létat civil
41
ABANDON Voyez Cession de biens
42
GRAINS Quand sontils réputés meubles 520
43
Enfants
51
ACCOUCHEMENT Déclaration à faire par les personnes
56
ENFANTS Actes qui constatent leur naissance
57
Mariage
68
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Manière dy constater les décès
80
OFFICIERS DE POLICE Leurs fonctions pour constater
81
EXÉCUTION DES JUGEMENTS Renseignements à fournir
83
RENTES Elles sont meubles 529 Comment on pro
86
INSPECTEURS AUX REVUES Militaires pour lesquels
89
LIVRE II
93
Enfants
97
Sur la Propriété
111
ABSENCE Comment il est pourvu à ladministration
115
Action
120
er Sur les Successions
121
Sur lUsufruit Usage et lHabitation 105
145
CÉLÉBRATION Publicité requise pour celle du mariage
165
Sur les Donations entrevifs et les Testaments
169
Éroux Nul ne peut réclamer le titre dépoux quen repré
194
Sur les Contrats ou les Obligations conventionnelles en général
198
SECOURS Ceux que les époux se doivent mutuellement
212
OBEISSANCE Celle que la femme doit à son mari
213
CONDAMNATION Quelles condamnations emportent
227
Sur les Engagements qui se forment sans convention
246
Sur le Contrat de Mariage et les Droits 9
249
ÉPREUVES Celles qui ont lieu en matière de divorce
259
TRIBUNAL DE FAMILLE V Puissance paternello
263
Sur la Vente
290
Condamnation
301
GROSSES Foi que méritent celles des titres 1335
314
Alluvion Poissons
321

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 231 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 317 - par écrit, lorsque leur objet est d'une valeur de plus de cent cinquante francs. La preuve testimoniale n'est point admise contre et outre le contenu en l'acte de société, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis cet acte, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs. CHAPITRE II.
Page 326 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Page 224 - sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct. Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt. Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins le défaut, de mention que les originaux ont
Page 358 - de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme, savoir ; pour tout ce qui est échu, et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant sous signature privée, ils
Page 82 - objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la culture;
Page 191 - à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. 1138. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose a ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la
Page 138 - faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent. 83^. Les lots sont faits par l'un des cohéritiers,
Page 250 - 1443- La séparation de biens ne peut être poursuivie qu'en justice par la femme dont la dot est mise en péril, et lorsque le désordre des affaires du mari donne lieu de craindre que les biens de celui-ci ne soient point suffisants pour remplir les droits et reprises de la femme. Toute séparation volontaire est nulle

Informations bibliographiques