PARCOURS. Perte de ce droit que fait éprouver au pro- priétaire la clôture d'un terrain, 648.
PARENTÉ. Droits qu'exercent dans les successions les pa-
rents germains, utérins ou consanguins, 733.-Com- ment s'établit la proximité de parenté, 735.-Appel de l'autre ligne à défaut de parents au degré succes- sible, 750.-V. Degré, Mariage, Succession. PARI. V. Jeu.
PART. Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature dans une succession, 826.-Les héritiers sont tenus des charges et dettes d'une succession pour leur part et portion virile, 873.
PARTAGE. Représentation des absents dans les partages qui les intéressent, 113.- - Le partage peut toujours être provoqué, 815. — L'action en partage peut être exercée par les tuteurs dûment autorisés, à l'égard des cohéritiers mineurs ou interdits, 817.-Provocation de la part d'un mari, du partage de meulles ou im- meubles tombant en communauté, 818. Ce que doivent faire les cohéritiers de la femme pour parvenir au partage, ibid. Devant quel tribunal est portée l'action en partage, 822.- Manière de prononcer sur les contestations, 823.- Lorsqu'il n'y a point d'op- position, chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles, 826.-Vente par licitation, 827.-Comptes à rendre par les copar- tageants, 828.-Rapports, 829.-Cas dans lesquels le partage doit être fait en justice, 838.- Les créan- ciers d'un copartageant ont droit d'intervenir à leurs frais dans un partage non consommé, 882.- Effets du partage et garantie des lots, 883.—Dans quels cas la rescision a lieu en matière de partage, 887.- V. Communauté, Lot, Rapport.
PASSAGE. Dans quel cas un propriétaire de fonds peut réclamer passage sur ceux de son voisin, 682. — En- droit où ce passage doit être pris, 683.
PATERNITÉ. Le mari réputé père de l'enfant conçu pendant le mariage, 312. — La recherche de la paternité est interdite, 340.-V. Désaveu, Enfant, Etat, Im- puissance.
PATRIMOINE. Les créanciers peuvent demander que le patrimoine du défunt soit séparé de celui de l'héritier, 878.-Prescription de ce droit par la novation, 879. PATURE. V. Parcours. PAUVRES. V. Hospices.
PAYS ÉTRANGERS. V. Etat civil.
PÊCHE. La faculté de chasser et de pêcher est réglée par des lois particulières, qui ne font point partie du Code Napoléon, 715.
PENSION ALIMENTAIRE. Celle que le mari est tenu de payer à la femme qui demande le divorce, 259. Obliga- tion réciproque dans le cas d'un divorce prononcé, 301. PERTE. Extinction d'une obligation qui résulte de la perte de la chose due, 1302.
PHARMACIEN. V. Médecin, Officiers de santé. PIÉTÉ FILIALE. V. Puissance paternelle.
PIGEONS. Quand sont-ils réputés immeubles, 524. — A qui appartiennent ceux qui passent dans un autre co- lombier, 564.
PLACES DE GUERRE. Leurs portes, murs, fossés et rem- parts font partie du domaine public, 540.
PLANTATION. V. Arbres, Propriété.
POISSONS. Ceux des étangs réputés immeubles, 524. A qui appartiennent ceux qui d'un étang passent dans un autre, 564.
PRÉLÈVEMENT. V. Rapport.
PRENEUR A BAIL. V. Fermier, Locataire.
PRESCRIPTION. Celle de la peine ne réintègre pas dans ses droits civils un condamné par contumace à la mort civile, 32.- La prescription est un moyen d'acquérir la propriété des biens, 712.- Principes généraux sur la prescription, 2219.- Possession nécessaire pour prescrire, 2229.- Causes qui empêchent la prescription, 2236. Causes qui l'interrompent, 2242.—Causes qui la suspendent, 2251. — Dispo- sitions générales sur le temps requis pour prescrire, Manière dont se compte la prescription, Prescription trentenaire, 2262. cription par dix et vingt ans, 3265.-Prescription par six mois, 2271;- par un an, 2272;-par deux et par cinq ans, 2273.— Règlement des pres criptions commencées avant la publication du Code, 2281.-V. Possession, Servitude.
PRÊT. Division du prêt en deux sortes, 1874.- Nature du prêt à usage, 1875.-Engagements de l'emprun- teur, 1880. Ceux du prêteur, 1888.- - Nature du
prêt de consommation, 1892. - Obligations du pré- teur, 1898. Prêt à intérêt, 1905.
grosse aventure, 1964.-V. Rente. PREUVE. Celle des obligations et du paiement, 1315.- Preuve litterale, 1317.-Preuve testimoniale, 1341: PRIMOGENITURE. Les enfants succèdent sans distinction de primogéniture, 745.
PRIVILÈGES. En quoi consiste ce droit d'un créancier, 2095.- Mode de paiement des créanciers privilégiés, 2097. - Privi- -Privilèges sur les meubles, 2100.- lèges sur les immeubles, 2103.- Privilèges qui s'é- tendent sur les meubles et les immeubles, 2104. Comment se conservent les privilèges, 2106.- Effet des privilèges et hypothèques contre les tiers déten- teurs, 2166.-Leur extinction, 2180.-Mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques, 12181.-V. Hypothèque, Inscription.
PROCUREURS IMPÉRIAUX. V. Commissaires du Gouver nement.
PRODIGUE. Assistance d'un conseil judiciaire, 513.
Procédure pour la nomination de ce conseil, 514.— V. Interdiction.
PROFESSIONS. Celles des parties et des témoins doivent être énoncées dans les actes de l'état civil, 57, 63, 71 et 73.
PROMESSE. Nécessité d'un bon ou d'un approuvé pour les promesses sous seing-privé, 1326.
PROMULGATION. Celle de l'Empereur pour rendre les lois exécutoires, 1.
PROPRES. V. Biens. PROPRIÉTÉ. Définition de ce droit, 544.
la cession d'une propriété pour cause d'utilité publique, 545.— Droits accessoires à la propriété, 546.— Prin- cipes sur les constructions, fouilles, plantations, etc., relativement à la propriété du sol, 552.- - Comment s'acquiert et se transmet la propriété des biens, 711. -V. Accession, Biens, Communauté, Inégalité, Sol.
PROTECTION. Celle que le mari doit à sa femme, 213. PROTUTEUR. Dans quel cas il en est nommé, 417. PROVISION ALIMENTAIRE. V. Pension alimentaire. PUBLICATION. Où et quel jour se font les publications de mariage, 63.- Énonciations de l'acte et son inscrip- tion, ibid. Affiche d'un extrait, 64.-Certificats de publication dans plusieurs communes, 69.— Fixa- tion du domicile pour les deux publications, 166. — V. Dispense, Mariage, Vente.
PUISSANCE PATERNELLE. Droits qu'elle donne sur les en-
fants, 371.-Moyens de correction, 376.- Condi- tions sous lesquelles les père et mère conservent la jouissance des biens, 384 et suiv.
PUITS. V. Construction:
PUPILLE. V. Tutelle, Tutelle officieuse.
QUALITÉ. Le titre et la qualité d'héritier pris dans un acte authentique et privé, emportent acceptation d'une suc- cession, 778.- Délai pendant lequel l'héritier ne peut être contraint à prendre qualité, 797.
QUARTIER-MAITRE. Ses fonctions relativement à l'état civil, 89.
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