U.

-

USAGE. Principes sur l'exercice de ce droit, 625.
USINES. En quel cas elles sont réputées meubles, 531.
USTENSILES. Ceux qui sont destinés à la culture ou à l'ex-
ploitation des usines réputés immeubles, 524.
USUFRUIT. Quand celui des choses immobilières est-il ré-
puté immeuble, 526.—Définition de ce droit, 578. —
Sur quoi et comment il peut être établi, 579.- Droits
de l'usufruitier, 582. Ses obligations, 600.
Comment l'usufruit prend fin, 617. —- Renonciation
de l'usufruitier considérée relativement aux créanciers,
622. Le donateur a la faculté de se réserver l'usu-
fruit de biens meubles et immeubles par lui donnés,
ou d'en disposer au profit d'un autre, 949. V.
Dettes.

UTERINS. V. Parenté.

--

UTILITÉ PUBLIQUE. Indemnité due pour raison d'une pro-
priété dont l'utilité publique a exigé la cession, 545.

V.

VACANCE DE SUCCESSION. V. Succession.

VACANCE DE TUTELLE. V. Tutelle.

VAINE PATURE. V. Parcours.

VENTE. Les tuteurs doivent faire faire la vente des meubles
des mineurs, 452. — Simple estimation à faire faire
par les père et mère ayant la jouissance propre et lé-
gale des biens des mineurs, 453 - Forme pour la
vente des immeubles d'un mineur, fût-il émancipé,
484.- La vente des droits successifs emporte l'accep-
tation de la succession, 780. Nature et forme de la

vente, 1582 Vente faite à l'essai, 1588.
Promesse de vente, 1589. Qui peut acheter ou

vendre, 1594.

-

Choses qui peuvent être vendues,
1598.-Obligations générales du vendeur, 1602.—
Délivrance, 1604.—Garantie en cas d'éviction, 1629.
-Garantie des défauts de la chose vendue, 1641.-
Obligations de l'acheteur, 1650.- Nullité et résolu-
tion de la vente, 1658.-Vente de créances et autres
droits incorporels, 1689.—Comment une vente for-
cée de biens peut être provoquée, 2210.—V. Lici-
tation, Meubles, Rachat, Rescision, Restitution,
Transcription.

VENTRE. V. Curateur au ventre.

pas

-

VIABLE. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour
du mariage ne peut être désavoné par le père s'il n'est
déclaré viable, 314. - L'enfant qui n'est pas né
viable ne peut succéder, 725. Les testaments ou
donations en faveur d'un enfant conçu n'ont d'effet
qu'autant qu'il est né viable, 906.

VICES. Desquels est tenu le vendeur relativement à la

---

chose vendue, 1643. Vices redhibitoires, 1648
VIOLENCE. Ce qui la caractérise et la rend une cause de
nullité d'un contrat, IIII et suiv.

VOITURES. Responsabilité des voituriers par terre et par
eau, 1782 - Règlencats particuliers pour les entre-
preneurs et directeurs de voitures et roulages publics,
1785.

VOLONTÉ. Nullité des donations entre-vifs dont l'exécu-

tion dépend de la seule volonté du donateur, 944.
VOYAGES DE MER. Forme des actes de naissance et de décès
pendant oes voyages, 59 et 86. — Formalités pour
les testaments,

988.

VUES. Règles concernant les vues sur la propriété du voi.
sin, 675.

Fin de la Table des matières.