conséquence, il proposait la réunion d'un congrès à Manheim.

Le ministre d'Autriche répondit, le 23 novembre, que Leurs Majestés Impériales et le roi de Prusse étaient prêtes à négocier, dès qu'elles auraient la certitude que l'Empereur des Français admettait les bases générales et sommaires précédemment communiquées.

Les puissances trouvaient que les principes contenus dans la lettre du 16, quoique généralement partagés par tous les gouvernements de l'Europe, ne pouvaient tenir lieu de bases.

Dès le 2 décembre, le ministre des relations extérieures, M. le duc de Bassano, donna la certitude désirée.

En rappelant les principes généraux de la lettre du 16, il annonce avec une vive satisfaction que Sa Majesté l'Empereur adhérait aux bases proposées, qu'elles entraîneraient de grands sacrifices de la part de la France, mais qu'elle les ferait sans regrets pour donner la paix à l'Europe.

A cette lettre, le ministre d'Autriche répondit, le 10 décembre, que Leurs Majestés avaient reconnu avec satisfaction que l'Empereur avait adopté des bases essentielles de l'équilibre et de la tranquillité de l'Europe, qu'elles ont voulu que cette pièce fût communiquée à leurs alliés, et qu'elles ne

doutaient pas que les négociations ne pussent s'ouvrir immédiatement après leurs réponses.

C'est à cette dernière pièce que, d'après les communications qui nous ont été faites, s'arrête la négociation.

C'est là qu'il est permis d'espérer qu'elle reprendra son cours naturel, lorsque le retard exigé par une communication plus éloignée aura cessé : c'est donc sur ces deux pièces que peuvent reposer nos espérances.

Pendant que cette correspondance avait lieu entre les ministres respectifs, on a imprimé, dans la Gazette de Francfort, mise sous les yeux de votre commission, en vertu de la lettre close de Sa Majesté, une déclaration des puissances coalisées, en date du 1er décembre, où l'on remarque entre autres choses le passage suivant :

<<< Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française, grande, est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, bienfait de la paix, refleurissent, parce qu'un grand peuple ne saurait rester tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'Empire français une étendue de territoire que n'a jamais connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir, à son tour, éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son intrépidité accoutumée. »

Il résulte de ces pièces que toutes les puissances belligérantes ont exprimé hautement le désir de la paix.

Vous y avez remarqué surtout que l'Empereur a manifesté la résolution de faire de grands sacrifices, qu'il a accédé aux bases générales et sommaires proposées par les puissances coalisées ellesmêmes.

L'anxiété la plus patriotique n'a pas besoin de connaître encore ces bases générales et sommaires. Sans chercher à pénétrer dans le secret des cabinets, lorsqu'il est inutile de le connaître pour le but qu'on veut atteindre, ne suffit-il pas de savoir que ces bases ne sont que les conditions désirées pour l'ouverture d'un congrès? Ne suffitil pas de remarquer que ces conditions ont été proposées par les puissances coalisées elles-mêmes et d'être convaincu que Sa Majesté a pleinement adhéré aux bases nécessaires à l'ouverture d'un congrès, dans lequel se discutent ensuite tous les droits, tous les intérêts? Le ministre d'Autriche a d'ailleurs reconnu lui-même que l'Empereur avait

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adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre de l'Europe, et par conséqueut l'adhésion de Sa Majesté à ces bases a été un grand pas vers la pacification du monde.

D'après les dispositions constitutionnelles, c'est au Corps législatif qu'il appartient d'exprimer les sentiments qu'elles font naître : car l'art. 30 du sénatus-consulte du 18 frimaire an XII porte :

<< Le Corps législatif, toutes les fois que le gouvernement lui aura fait une communication qui aura un autre objet que le vote de la loi, se formera en comité général pour délibérer sa réponse. >>>

Comme le Corps législatif attend de sa commission des réflexions propres à préparer une réponse digne de la nation française et de l'Empereur, nous nous permettons de vous exprimer quelques-uns de nos sentiments.

Le premier est celui de la reconnaissance pour une communication qui appelle en ce moment le Corps législatif à prendre connaissance des intérêts politiques de l'État.

On éprouve un sentiment d'espérance, au milieu des désastres de la guerre, en voyant les rois et les nations prononcer à l'envi le nom de paix.

Les déclarations solennelles et réitérées des puissances belligérantes s'accordent, en effet, Messieurs, avec le vœu universel de la France pour la paix, avec ce vœu si généralement exprimé autour de chacun de nous dans son département et dont le Corps législatif est l'organe naturel.

D'après les bases générales contenues dans les déclarations, les vœux de l'humanité pour une paix honorable et solide sembleraient pouvoir bientôt se réaliser. Elle serait honorable, car, pour les nations comme pour les individus, l'honneur est dans le maintien de ses droits et dans le respect de ceux des autres. Cette paix serait solide, car la véritable garantie de la paix est dans l'intérêt qu'ont toutes les puissances contractantes d'y rester fidèles.

Qui peut donc en retarder les bienfaits? Les puissances coalisées rendent à l'Empereur l'éclatant témoignage qu'il a adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre et de la tranquilité de l'Europe.

Nous avons pour premier garant de ses desseins pacifiques, et cette adversité, véritable conseillère des rois, et le besoin des peuples hautement exprimé, et l'intérêt même de la couronne.

A ces garanties, peut-être croirez-vous utile de supplier Sa Majesté d'ajouter une garantie plus solennelle encore.

Si les déclarations des puissances étrangères étaient fallacieuses; si elles voulaient nous asservir;