1 général, invariablement déterminée, dès le jour du con trat. Le législateur a donc considéré que, dans la commune intention des contractants, l'obligation de celui, qui devient créancier d'un droit personnel de jouissance, d'un fait ou d'une abstention, a été subordonnée à l'exécution de l'obligation contractée par l'autre partie, c'est-à-dire à la prestation même de la jouissance, à l'accomplissement du fait promis, ou au non-accomplissement du fait interdit. Aussi, peut-on dire que ces obligations sont, sous ce rapport, conditionnelles. FIN DU VINGT-HUITIÈME VOLUME. TABLE DES MATIÈRES. DU VINGT-HUITIÈME VOLUME, LIVRE TROISIÈME. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. TITRE TROISIÈME. DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES CHAPITRE V. DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS. SECTION I. DUS PAYEMENT. S III. De l'imputation des payements.-Sommaire... S.IV Des offres de payement et de la consignation. —Exposition. Division. A... 518 Du cas où la dette a pour objet une somme d'argent. Sommaire. 52 B.0 Du cas où la dette a pour objet un corps certain. C. Du cas où la dette a pour objet des choses indéterminées. D. Du cas où la dette a pour objet un fait ou une abstention. 123 maire... Som- 130 De quelles manières la novation s'opère.-Division. - Sommaire. 162 A. Des règles générales, qui sont communes aux trois espèces de no- Des règles particulières à chaque espèce de novation.-Sommaire. 190 II. Quel est l'effet de la novation. — Sommaire... SECTION III. 236 De la remise de la dette. Exposition. -Division. Sommaire. - 267 I. Ce que c'est que la remise; et quel en est le caractère. II. - En quelle Par qui et au profit de qui la remise peut être faite. Il faut, pour que la compensation légale s'opère, que les deux parties soient, personnellement et principalement, créancières Il faut, pour que la compensation légale s'opère, que les deux dettes ou l'une d'elles ne soient pas du nombre de celles que la loi a exceptées de la règle de la compensation. Sommaire... 439 |