Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... Code Napoléon , qui , par ses renvois aux pages et aux numéros du volume où chacun des articles est expliqué , facilite les recherches et fait , en quelque sorte , l'office d'un commentaire . 24 1 COURS DE CODE NAPOLÉON . LIVRE ...
... Code Napoléon , qui , par ses renvois aux pages et aux numéros du volume où chacun des articles est expliqué , facilite les recherches et fait , en quelque sorte , l'office d'un commentaire . 24 1 COURS DE CODE NAPOLÉON . LIVRE ...
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... en matière d'imputation , a pour limite le droit du créan- cier , et qu'il ne peut pas l'exercer de manière à blesser le légitime intérêt de celui - ci . Notre texte en fournit un premier exemple , et très- 6 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... en matière d'imputation , a pour limite le droit du créan- cier , et qu'il ne peut pas l'exercer de manière à blesser le légitime intérêt de celui - ci . Notre texte en fournit un premier exemple , et très- 6 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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... pourrait être vrai seulement , c'est que l'article 1254 cesserait d'être applicable dans le cas , que M. Larombière suppose , où le débiteur aurait été con- damné , à l'occasion d'une dette , à des dommages 12 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... pourrait être vrai seulement , c'est que l'article 1254 cesserait d'être applicable dans le cas , que M. Larombière suppose , où le débiteur aurait été con- damné , à l'occasion d'une dette , à des dommages 12 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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... Code Napoléon , il est de la nature du cautionnement que la caution se soumette , envers le créancier , à satisfaire à l'obligation , si le débiteur n'y satisfait pas lui - même ; Qu'il suit de là que , si le ... CODE NAPOLÉON .
... Code Napoléon , il est de la nature du cautionnement que la caution se soumette , envers le créancier , à satisfaire à l'obligation , si le débiteur n'y satisfait pas lui - même ; Qu'il suit de là que , si le ... CODE NAPOLÉON .
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... . De Solut .; Pothier , n ° 567 ; Larombière , t . III , art . 1256 , no 3 et 5. ) 08 48.2 ° Supposons donc plusieurs dettes échues et exigibles . C'est alors que l'imputation se fait , dans l'intérêt du 40 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... . De Solut .; Pothier , n ° 567 ; Larombière , t . III , art . 1256 , no 3 et 5. ) 08 48.2 ° Supposons donc plusieurs dettes échues et exigibles . C'est alors que l'imputation se fait , dans l'intérêt du 40 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ