Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 58
Page 9
... Colmet de Santerre , t . V. n ° 198 bis 11. ) Ces considérations sont excellentes assurément ; elles prouvent , en effet , que l'équité est d'accord avec la logi- que , pour justifier le droit , que l'article 1254 reconnaît au créancier ...
... Colmet de Santerre , t . V. n ° 198 bis 11. ) Ces considérations sont excellentes assurément ; elles prouvent , en effet , que l'équité est d'accord avec la logi- que , pour justifier le droit , que l'article 1254 reconnaît au créancier ...
Page 45
... Colmet de Santerre , t . V , n ° 201 bis , I et Iv . ) 53. -4 ° Enfin , l'article 1256 suppose toutes choses égales . Et il décide que l'imputation alors se fait proportion- nellement : Ex omnibus summis pro portione . ( L. 8 , ff . de ...
... Colmet de Santerre , t . V , n ° 201 bis , I et Iv . ) 53. -4 ° Enfin , l'article 1256 suppose toutes choses égales . Et il décide que l'imputation alors se fait proportion- nellement : Ex omnibus summis pro portione . ( L. 8 , ff . de ...
Page 48
... Colmet de Santerre , t . V. no 201 bis , II ; Larombière , t . III , art . 1256 , no 11. ) 57. Il nous reste à faire , sur cette première partie de notre Division , trois observations générales : - I. La première , c'est que les règles ...
... Colmet de Santerre , t . V. no 201 bis , II ; Larombière , t . III , art . 1256 , no 11. ) 57. Il nous reste à faire , sur cette première partie de notre Division , trois observations générales : - I. La première , c'est que les règles ...
Page 63
... Colmet de Santerre , t . V , no 203 bis I. ) 81 . -- Nous venons de supposer que le créancier refuse l'offre , qui est supérieure à ce qu'il croit lui être dû . A supposer qu'il l'accepte , le danger pourrait être pire " encore ! Ce ne ...
... Colmet de Santerre , t . V , no 203 bis I. ) 81 . -- Nous venons de supposer que le créancier refuse l'offre , qui est supérieure à ce qu'il croit lui être dû . A supposer qu'il l'accepte , le danger pourrait être pire " encore ! Ce ne ...
Page 67
... Colmet et Santerre , t . V , no 203 , bis , III . ) 89 . - D'après l'article 584 du Code de Procédure LIVRE II . TITRE III . CHAP . V. 67.
... Colmet et Santerre , t . V , no 203 , bis , III . ) 89 . - D'après l'article 584 du Code de Procédure LIVRE II . TITRE III . CHAP . V. 67.
Autres éditions - Tout afficher
Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ