Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1877 |
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... est demeure et en faute ! Est - ce conforme à l'interprétation loyale de la con- vention ? Est - il vrai enfin qu'il y ait là deux dettes distinctes et indépendantes ? Voilà ce que nous saurions admettre . 3 ° Quant à la discussion qui ...
... est demeure et en faute ! Est - ce conforme à l'interprétation loyale de la con- vention ? Est - il vrai enfin qu'il y ait là deux dettes distinctes et indépendantes ? Voilà ce que nous saurions admettre . 3 ° Quant à la discussion qui ...
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... est méconnaître le caractère de la convention . Est - ce que je pourrais , sans son consentement , payer à mon architecte une partie des 40 000 fr . que je lui dois ? assurément non ! et pourquoi ? sinon parce qu'il n'existe , entre lui ...
... est méconnaître le caractère de la convention . Est - ce que je pourrais , sans son consentement , payer à mon architecte une partie des 40 000 fr . que je lui dois ? assurément non ! et pourquoi ? sinon parce qu'il n'existe , entre lui ...
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... Est - ce qu'il ne serait pas forcé de recevoir séparément les intérêts de ses deux créances , s'il avait deux débi ... ce n'est pas le nombre des personnes , des débi- teurs ou des créanciers , que nos textes considèrent . C'est le ...
... Est - ce qu'il ne serait pas forcé de recevoir séparément les intérêts de ses deux créances , s'il avait deux débi ... ce n'est pas le nombre des personnes , des débi- teurs ou des créanciers , que nos textes considèrent . C'est le ...
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... est le sens de ce mot ? La dette la plus ancienne est - elle celle qui a été le plus anciennement contractée ? Est - ce , au contraire , la dette qui est la plus ancienne- ment échue ? En d'autres termes , l'ancienneté des dettes s ...
... est le sens de ce mot ? La dette la plus ancienne est - elle celle qui a été le plus anciennement contractée ? Est - ce , au contraire , la dette qui est la plus ancienne- ment échue ? En d'autres termes , l'ancienneté des dettes s ...
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... ce cas , au débiteur , de retirer les deniers consignés , est elle exclusivement attachée à sa personne ? Du cas où la consignation a été acceptée par le créancier . 150 . 151 . - - Suite . 152. Suite . - 153 . 154 . - 155 . Suite ...
... ce cas , au débiteur , de retirer les deniers consignés , est elle exclusivement attachée à sa personne ? Du cas où la consignation a été acceptée par le créancier . 150 . 151 . - - Suite . 152. Suite . - 153 . 154 . - 155 . Suite ...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles Charles Demolombe Affichage du livre entier - 1877 |
Expressions et termes fréquents
alinéa applicable articles Aubry et Rau biteur Cass cause caution solidaire cédé cession cessionnaire chose Code de Procédure Code Napoléon codébiteurs Colmet de Santerre Comp compensation facultative compensation légale condition condition résolutoire confusion conséquence consignation contraire contrat contrat synallagmatique convention créancier débi débiteur principal débiteur solidaire décharge délégataire délégué dettes disons-nous disposition doctrine doit Duranton effet envers Est-ce éteinte exigible fongibles fortuit hectolitres hypothèques imputation intérêts judiciaire juridique juste cause l'ancienne créance l'extinction l'imputation l'obligation l'une Larombière législateur libération lieu liquide Locré Marcadé ment mode d'extinction motif novation offres réelles opposer la compensation Paul payement payement de l'indu pensation Pothier pourrait préjudice présomption preuve pure et simple quittance ranton reconvention règle remise renonciation rescision restitution résulte s'opère sation serait seulement Sirey solution Suite suivant supra cit termes de l'article teur texte ticle tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Ulpien valable venons Voilà volontaire Zachariæ